Lequotidien
Alors que depuis le mois de septembre 2023 des nouveaux magistrats ont été nommés par le président de la République démocratique du Congo, un constat montre ces jours que la majorité des cours et tribunaux ont de nouveaux magistrats au travers la République. Et ce, à l’exception du Tribunal de Paix de Mambasa situé dans le territoire de Mambasa, province de l’Ituri.
Me John Vuleveryo, Coordinateur de la Nouvelle société civile du dit territoire qui l’a fait savoir ce jeudi 4 décembre 2024, renseigne que depuis le mois de septembre 2023 dernier, cette juridiction civile ne siège plus en matière pénale faute d’absence prolongée des juges.
Cette absence des juges, selon notre source est à la base de la suspension brusque de l’instruction de plus 150 dossiers dont parmi eux certains détenus sont poursuivis pour vol simple, abus de confiance, stellionat, exploitation des minerais dans une aire protégée et bien d’autres infractions.
” Aussi, la prison de Mambasa est actuellement submergée par des nombreux détenus qui y sont depuis plusieurs années au motif que leurs infractions pour lesquelles ils sont poursuivis sont de la compétence du Tribunal de Grande Instance d’une autre part, et du Tribunal Militaire de Garnison, qui malheureusement n’existe pas dans le territoire de Mambasa », indique Me John Vuleveryo.
Pour pallier à cette situation, ce défenseur de droits humains recommande au gouvernement congolais : l’affectation dans l’urgence des magistrats au Tribunal de Paix de Mambasa, l’implantation d’un Tribunal de Grande Instance en territoire de Mambasa et aux autorités d’envisager l’affectation d’un magistrat militaire de carrière du TMG/Bunia pour le territoire de Mambasa.
Notons que le territoire de Mambasa, une contrée située à une centaine de kilomètres de Bunia chef-lieu de la province de l’Ituri, fait face également à plusieurs défis sécuritaires perpétrés par les groupes armés négatifs notamment les terroristes ADF MTM.
Alain Wayire/Beni
