Lequotidien
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a soumis au Conseil le projet de Décret portant mesures conservatoires relevant du secteur foncier dans les territoires sous état de siège et zones occupées par la coalition RDF/M23 et autres forces négatives.
Elle a expliqué la portée de chacune de ces mesures conservatoires tout en précisant qu’elles seront prises dans le but principal de sauvegarder l’intégrité du territoire national, d’affirmer les attributs exclusifs de l’Etat en matière de propriété foncière et protéger le patrimoine foncier et immobilier de l’Etat, des particuliers et communautés locales déplacées à la suite de l’insécurité créée par différentes forces négatives œuvrant dans ces espaces.
Les mesures conservatoires contenues dans le Décret à signer par la Première Ministre prendront fin au retour de la paix et de l’administration régulière dépendant du Gouvernement Central.
