Accord d’association Maroc-Royaume-Uni : la cinglante, et irrévocable, gifle de la justice britannique au Polisario
Dans une décision judiciaire définitive, la cour d’appel de Londres confirme le rejet irrévocable d’une requête du Polisario contre l’Accord d’association Maroc-Royaume-Uni. Une claque pour l’entité séparatiste, qui ne peut prétendre à représenter la population du Sahara, et la preuve que le Maroc est dans son droit dans ses provinces du Sud.
La décision sonne comme un désaveu formel du Polisario, qui ne cesse de gesticuler pour empêcher tout développement des relations entre le Maroc et ses pays partenaires s’agissant des provinces du Sud. Il est désormais réduit à sa vraie stature, celle d’une milice à la solde d’Alger et qui n’a aucune forme de légitimité. C’est ainsi que ce jeudi 25 mai, la cour d’appel britannique -Civil Division- a récusé irrévocablement, jeudi, la requête d’appel du Polisario, via l’ONG Western Sahara Campaign (WSCUK), qui lui est acquise, contre une précédente décision de la Cour administrative, rendue le 5 décembre et rejetant sa demande tentant de remettre en cause l’accord d’association liant le Maroc au Royaume-Uni.
Ce recours avait été introduit par les relais du Polisario au Royaume-Uni au motif que l’Accord d’association aurait été conclu «sans le consentement du peuple sahraoui». En réponse, le juge a conclu que les motifs avancés par les représentants du Polisario n’ont aucune chance réelle de succès et que le recours en lui-même n’aurait aucune utilité.
Il s’agit du troisième revers sur le front judiciaire pour l’entité séparatiste et ses relais. S’y ajoutent la décision précitée en première instance par la High Court britannique ainsi que celle rendue par la High Court de la Nouvelle-Zélande, le 15 mars 2021, refusant de se prononcer sur la demande de procédure d’examen judiciaire, engagée par le Polisario et le représentant de la même Western Sahara Campaign pour la Nouvelle-Zélande contre le New Zealand Superfund.
La nouvelle décision conforte ainsi l’Accord d’association Maroc-Royaume-Uni, la justice britannique ayant, en décembre dernier, déjà confirmé que les Accords entre les deux Royaumes sont parfaitement conformes au droit international. Cette décision avait d’ailleurs été saluée par le gouvernement britannique, qui s’en est félicité et a déclaré qu’il comptait continuer «à travailler en étroite collaboration avec le Maroc afin de maximiser les échanges commerciaux». Elle constituera sans nul doute une base dans le cadre des actions futures visant à contrer les manœuvres judiciaires des séparatistes dans d’autres régions du monde.
Sages et responsables, ces nouvelles conclusions sont un motif de satisfaction pour le Maroc puisqu’elles confirment une vérité établie et un droit légitime du Maroc sur son Sahara, dont la valorisation des ressources naturelles profite d’abord aux populations des provinces du Sud. Le jugement rejoint en cela la position exprimée par le Maroc depuis toujours quant à la légalité incontestable des accords conclus avec le Royaume-Uni et la nécessité d’assurer leur sécurité juridique.
Le Polisario, lui, et c’est la justice britannique qui le dit, n’a absolument aucun avis à donner en ce qui concerne le développement économique des provinces du Sud, et les relations commerciales entre le Maroc et le Royaume-Uni ne concernent que ces deux parties. D’ailleurs, la cour d’appel britannique n’a aucunement évoqué les questions politiques du différend régional autour du Sahara, qui relèvent exclusivement des compétences du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies. Par ce jugement, le Polisario est donc ramené à sa dimension réelle: il ne peut prétendre à représenter les populations du Sahara.
Entre-temps, la caravane passe. La décision de la justice britannique témoigne de l’importance qu’accorde le Royaume-Uni à son partenariat stratégique avec le Maroc. Un partenariat qui repose sur des bases solides qui préservent les intérêts des deux parties. Depuis l’entrée en vigueur de l’accord, celui-ci est mis en œuvre dans une approche mutuellement avantageuse, consacrant la concertation, le dialogue et le rapprochement des positions entre opérateurs marocains et britanniques. Et ce n’est pas près de s’achever. Loin s’en faut.
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