Lequotidien
Dans le cadre de monitoring d’exécution de la Loi des finances 2023, le Centre de Recherche en Finances Publique et Développement Local (CREFDL), à travers M. Valery Madianga son Directeur Général, a suivi avec attention le Ministre des Finances, Nicolas Kazadi lors d’un Briefing Presse, organisé par son collègue de la Communication et des médias ce lundi 20 février 2023.
Dans ses propos, ce dernier a évoqué la question de la paie de 100 000 dollars en espèce au boxeur Martin Bokole. Le ministre des Finances a indiqué que ce décaissement a été effectué sous pression de la clameur publique et des réseaux sociaux.
Pour CREFDL, la loi des finances 2023 fixe à 800 USD la prime et collation des athlètes qui vont se produire à l’étranger. La circulaire contenant les instructions relatives à l’exécution de la Loi des finances renseigne que les frais de préparation sont à leur charge. Malheureusement et comme c’est devenu une habitude, le ministre des Finances a autorisé ce paiement au moyen d’une « simple lettre », en lieu et place des ordres de paiement informatisé (OPI), seule procédure reconnue par le manuel des procédures et du circuit de la dépense publique de la RDC.
Aussi, ce paiement en liquide de 100.000 dollars américains, viole les instructions de la Banque Centrale du Congo et la Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant blanchiment des capitaux et financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
La Loi sus-évoquée, stipule en son article 23 que : « toute opération portant sur une somme en Franc congolais ou autre devise globalement égale ou supérieure à 10.000 dollars américains ne peut être acquittée en espèces ou par titre au porteur. La même Loi en son article 24 alinéa 1 précise que qu’elle en soit le montant, les rémunérations, les indemnités et autres prestations (…) doivent être payées par voie bancaire ».
CREFDL rappelle que l’ancien ministre de l’Enseignement Willy Bakonga avait été condamné à trois ans de prison pour trafic illicite d’environ 30.000 dollars américains. Dans ce dossier, nous sommes largement au-délà.
Face à cette situation, CREFDL recommande au Premier Ministre de prendre des mesures appropriées pour mettre fin à cette légèreté dans la gestion des finances publiques qui ternit l’image de la RDC; A la Cour de Cassation à s’atteler sur ce cas de jurisprudence et ouvrir une information judiciaire.
