Affaire Constant Mutamba: Les fonds versés par l’Ouganda ne concernent pas que les victimes de la guerre de Kisangani !

Quand bien il en serait le cas pour des raisons humanitaires, la priorité n’est pas le financement d’une prison. Il y a des infrastructures prioritaires liées directement à la vie des survivants… En juin 1999, le régime Laurent-Désiré Kabila porte plainte auprès de la Cour Internationale de Justice (CIJ) à charge de l’Ouganda, du Rwanda et du Burundi pour l’agression de 1998. Or la guerre de Kisangani se produit juin en 2000, soit une année. Il a fallu attendre 22 ans après la plainte pour voir le premier versement s’effectuer en 2022.

Ainsi, quelqu’un a décidé volontairement de faire croire à l’opinion que n’étaient bénéficiaires de ces fonds que les victimes de cette guerre jusqu’à créer un organisme public dénommé FRIVAO (Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités armées de l’Ouganda en République Démocratique du Congo). Cela au détriment des victimes de l’agression de 1998. À dire vrai, l’affaire Constant Mutamba lève un gros lièvre avec l’existence, au pays, des fonds échappant au contrôle du Trésor public. Du boulot pour tous les services en charge du contrôle des deniers publics (IGF, Cour des Comptes etc.) …

C’est cela même le sens à donner à des dédommagements

La guerre des 6 jours, pour rappel, va survenir à Kisangani du 5 au 10 juin 2000 avec pour belligérants principaux, côté RDC, le Rcd (Rassemblement congolais pour la démocratie) soutenu par le Rwanda et le Mlc (Mouvement de libération du Congo) soutenu par l’Ouganda.

Deux armées étrangères, dont l’une rwandaise (Apr débaptisée Rdf) et l’autre ougandaise (Updf) vont se rentrer dedans en territoire congolais.

À Simi-Simi, un cimetière est d’ailleurs aménagé pour les victimes décédées. Parmi les survivants, il y a des blessés (certains devenus des handicapés à vie pour avoir perdu des membres du corps), des veuves et des veufs, des orphelines et des orphelins, des chômeurs et sans abri, etc. Si bien que s’il y a des infrastructures à construire avec les fonds ougandais destinés aux réparations, la priorité n’est pas la prison mais des établissements de santé et d’éducation, des orphelinats, des centres culturels, des aires sportives spécialement adaptés aux personnes avec handicaps. C’est cela même le sens à donner à des dédommagements.

Les archives de la CIJ renseignent

Quand on consulte les archives de la Cour Internationale de Justice, on tombe sur cet extrait, s’agissant de la plainte pour agression de 1998. « Le 23 juin 1999, la République démocratique du Congo (RDC) a déposé au Greffe de la Cour des requêtes introductives d’instance le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda ‘en raison d’actes d’agression armée perpétrés en violation flagrante de la Charte des Nations Unies et de la Charte de l’Organisation de l’Unité africaine’. Outre la cessation des actes allégués, le Congo a demandé l’obtention d’une réparation pour les actes de destruction intentionnelle et de pillage, ainsi que la restitution des biens et ressources nationales dérobés au profit des Etats défendeurs respectifs ».

On sait, par exemple, que le Rwanda avait rejeté la plainte, de même que le Burundi. Par contre, l’Ouganda s’y était plié mais en renégociant le montant.

Les archives de la CIJ renseignent à ce propos : « Après avoir tenu des audiences publiques sur la question des réparations en avril 2021, la Cour a, le 9 février 2022, rendu son arrêt, adjugeant 225.000.000 dollars des Etats-Unis pour les dommages causés aux personnes, 40.000.000 dollars des Etats-Unis pour les dommages causés aux biens et 60.000.000 dollars des Etats-Unis pour les dommages afférents aux ressources naturelles. La Cour a dit que le montant intégral dû devrait être acquitté en cinq versements annuels de 65.000.000 dollars des Etats-Unis, dont le premier était dû le 1er septembre 2022, et que, en cas de retard, des intérêts moratoires, au taux annuel de 6 %, courraient sur toute somme due et non acquittée, à compter du jour suivant celui où celle‑ci aurait dû être réglée ».

Au total, les réparations sont fixées à 325 millions de dollars.

A partir de quel compte le financement de la construction de la prison de Kisangani ?

L’affaire dite Constant Mutamba éclate presque la veille de la célébration du 25ème anniversaire de la guerre des 6 jours intervenant du 5 au 10 juin 2025.

Depuis 2022, dans la foulée de l’agression rwandaise actuelle, Kisangani est devenu le rendez-vous principal du devoir mémoriel auquel on ajoute le GENOCOST (Génocide Congolais pour des Gains Economiques) dont la 2ème édition s’est déroulée dans cette ville le 2 août 2024.

Dès son éclatement, cette affaire a fait réagir le ministère des Finances qui ne se reconnaît pas dans la mise des fonds à la disposition du ministère de la Justice pour le projet de construction d’une prison.

Dans un communiqué du 12 mai 2025, le cabinet Fwamba précise : « S’il s’avère qu’un tel paiement aurait été effectué, la source de financement serait donc ailleurs. Il faut rappeler que, dans notre pays, il existe des comptes bancaires dédiés à des projets spécifiques et des comptes spéciaux, qui ne relèvent pas de la compétence du Ministre des Finances. C’est d’ailleurs pour résoudre cette problématique que la réforme en cours sur le Compte Unique du Trésor a été initiée par le Ministère des Finances et approuvée par le Conseil des Ministres ».

D’où la préoccupation pertinente de savoir à partir de quel compte le financement de la construction de la prison de Kisangani est-il envisagé.

Si c’est sur celui des fonds versés par l’Ouganda, c’est normal qu’on en vienne à se demander qui gère ce compte crédité des trois premiers versements des années 2022, 2023 et 2024 totalisant 195 millions de dollars américains. Avec le 4ème versement en 2025, on en sera à 260 millions ! Petit calcul d’écolier, du montant initial de 325 millions, il va rester 130 millions pour les exercices 2026 et 2027.

L’affaire Constant Mutamba est, de ce fait, l’occasion de rappeler que les indemnisations ougandaises ne concernent pas que les victimes de la guerre des 6 jours. Ils doivent bénéficier aussi à d’autres victimes à identifier.

C’est l’occasion aussi de rappeler, par rapport à l’agression rwandaise actuelle, l’existence d’un précédent. La RDC est en droit d’introduire une nouvelle plainte. Quitte à ce que le paiement intervienne dans vingt ans ou plus.

Tout ce que cette affaire a de mérite, c’est le fait de nécessiter un audit exhaustif de l’utilisation des fonds jusque-là recueillis et d’indiquer des priorités pour leur affectation. Ce serait déplorable pour le Congo que de découvrir des « cadavres » là où il est formellement interdit de les trouver.

Détourner ou simplement voler l’argent destiné à réparer les crimes d’Etat commis par un pays étranger sur les nationaux congolais, c’est le summum de l’inhumanité, mieux de l’atrocité, de la barbarie, de la brutalité, de la cruauté, de la dureté, de la férocité, de l’insensibilité, de la sauvagerie, pour reprendre les synonymes proposés par le dictionnaire…

Omer Nsongo die Lema