Lequotidien
Le Vice-Premier ministre, Ministre de l’Economie Nationale, Daniel Mukoko Samba, a, lors de la dixième réunion ordinaire du Conseil des ministres du Gouvernement, conduite par le Chef de l’Etat, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, vendredi 23 août, soumis le projet de Décret modifiant et complétant le Décret n°23/124 du 30 décembre 2023 portant suspension, pour une durée de 12 mois, de la perception de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les dix produits de première nécessité. Il s’agit de la viande, la volaille, le poisson, le poisson salé, le lait en poudre, le spaghettis, le riz, le maïs, l’huile végétale et le sucre.
Selon le compte rendu du Conseil des Ministres, l’adoption de ce texte se fait conformément aux dispositions préliminaires du Tarif des droits et taxes à l’importation institué par l’Ordonnance-Loi n°011/2012 du 01 septembre 2012, telle que modifiée et complétée à ce jour, et sans préjudice des allégements fiscaux prévus par les lois et règlements en vigueur en République Démocratique du Congo.
« Ce projet de décret prévoit également, conformément aux dispositions légales en la matière et sans préjudice des allégements fiscaux prévus par les lois et règlements en vigueur, que les produits alimentaires de première nécessité susmentionnés bénéficient d’un rabattement à hauteur de 50 % des taux de droits de douane, de la Taxe de Promotion de l’Industrie et d’autres perceptions parafiscales. Sont également rabattues à hauteur de 50 % les perceptions autres que celles précitées, opérées à l’importation des produits susvisés par les organismes et entités tels que : ANAPI, BCC, FONER, OCC, OGEFREM, RVA, SCTP, CVM, LCM, et SNCC », a expliqué le Vice-premier Ministre a-t-il expliqué dans le compte rendu de la réunion.
Détermination de Félix Tshisekedi
Le Conseil des Ministres ayant statué et adopté la démarche de Mukoko Samba en Conseil des Ministres, les Congolais vont bientôt se satisfaire sur le marché des biens et services. Un marché où les prix galopent à un vitesse d croisière chaque jour.
« Cette démarche relève de la détermination et du souci du Chef de l’Etat, de voir le pouvoir d’achat des Congolais s’améliorer de façon soutenue. Sa détermination insufflée au Gouvernement est de mener ce grand combat de lutte contre la vie chère. Ces mesures ne sont pas celle de Mukoko mais plutôt une décision du Chef de l’Etat au Gouvernement. Ce sont les trois piliers du combat que le Gouvernement va mener. C’est notre première démarche. Bien entendu que nous allons aussi nous atteler à procéder à la formalisation du secteur informelle et au redressement du secteur productif local. Ces engagements du Président de la République sont transformés en piliers du Programme d’Actions du gouvernement Suminwa », a souligné récemment Daniel Mukoko Samba lors de la réunion qu’il a eue avec les Réseau des Associations des droits des consommateurs. Il leur a communiqué cette démarche officielle du Chef de l’Etat dans son Cabinet de travail.
Le Patron de l’Economie Nationale a insisté que ces mesures entrent dans le cadre du second palier contenu dans le Programme quinquennal du Président de la République qui a insufflé au Gouvernement de procéder à la suppression de certaines taxes, suivie des mesures drastiques pour lutter contre la vie chère et qui visent neuf produits suivants qui gangrènent le social des Congolais.
Le Décret attendu par les consommateurs et les opérateurs économiques, il appartient désormais au Cabinet de la Premier Ministre, Judith Suminwa, à jouer aussi à leur partition.
Willy Kilapi
Les mesures préconisées par le Gouvernement
Il s’agit de :
Mesures fiscales et parafiscales : elles portent sur la suppression de tous les droits, taxes et redevances sur le maïs et la farine de maïs. Pour les autres produits, il s’agit d’un total de 24 actes au total dont certains sont totalement supprimés, d’autres réduits de 5%, 25% et 50%.
Mesures de régulation du marché intérieur, surveillance et contrôle des prix consistent, pour le Ministère de l’Economie Nationale, à : évaluer et certifier sur Procès-Verbal les stocks existants et en cours ayant traversé les frontières; relever les prix en vigueur avant la mise en œuvre des mesures; contrôler les taux de change appliqués par les gros importateurs et distributeurs ; faire respecter la réglementation sur les circuits de distribution et le cumul des marge bénéficiaires, cumul des fonctions ; dissocier les charges du chargeur affréteur et celles de l’importateur dans le cas où c’est le même opérateur et éviter de répercuter les charges qui incombent au premier dans la structure des prix du second
Mesures légales, réglementaires et de police prévoient : la suppression des barrières illicites qui impactent sur les prix des biens de première nécessité, ainsi que l’imposition des sanctions aux personnes qui sont à la base de la création de ces barrières ; la révision de l’Arrêté ministériel portant mesure d’exécution de la Loi organique relative à la liberté des prix et à la concurrence ; spécialement en matière des prix ; la révision de l’Ordonnance-loi fixant la nomenclature des droits, taxes et redevances du pouvoir central, et la mise en place d’une perception unique de toutes les taxes.
