Appelée à mobiliser 6.350 milliards CDF en 2025: La DGARD met le cap sur les réformes

La Loi de finances pour l’exercice 2025 a assigné à la DGRAD les recettes de l’ordre de 6.350 milliards de francs congolais. La réalisation de ces assignations nécessite une combinaison des efforts et la promotion des méthodes de travail axée sur le résultat. C’est ainsi que le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a conseillé aux conférenciers d’approfondir les réflexions sur la construction d’un répertoire des assujettis par secteurs, l’optimisation des contrôles sur place avec ou sans service d’assiette, des préconisations concrètes sur l’amélioration de l’ordonnancement et du recouvrement, etc.

C’est le ministre des Finances, Doudou-Roussel Fwamba Likunde Li-Botayi qui a donné le go de la conférence des directeurs de la DGRAD, édition 2025. C’était en présence du Directeur général de la DGRAD, M. Etienne Utshudi, entouré de ses deux adjoints.

Cette conférence dont le thème central porte sur : « Réformes stratégiques pour la mobilisation optimale des recettes non fiscales, exercice 2025 », et qui a été lancé en présence des anciens directeurs généraux de la DGRAD, poursuit comme objectif : d’identifier les réformes et/ou actions devant permettre à la DGRAD d’atteindre les assignations afin de donner au Gouvernement de la République les moyens pour faire face à la guerre injuste et d’occupation nous imposée par le Rwanda et le supplétif du M23.

Évaluation des réalisations

En effet, il est de coutume qu’au début de chaque exercice fiscal, les directeurs de la DGRAD se réunissent pour évaluer les réalisations de l’exercice antérieur et réfléchir sur les stratégies de mobilisation des recettes de l’exercice en cours afin de permettre à la Régie d’atteindre, voire dépasser les assignations budgétaires.

Pour l’exercice 2024, la DGRAD a réalisé des performances remarquables en ce que sur les prévisions budgétaires de 4.264 milliards de francs congolais, elle a mobilisé 4.422 milliards de francs congolais, soit un taux d’exécution de 103,70%.

Cette performance a été réalisée grâce, d’une part, aux efforts conjugués des cadres et agents de la DGRAD et des services d’assiette avec le concours de l’Inspection Générale des Finances en mission permanente d’encadrement des recettes et de contrôle de gestion et, d’autre part, à l’accompagnement et au soutien indéfectibles du Ministre des Finances.

Pour l’exercice 2025, les prévisions budgétaires sont fixées à 6.350 milliards de francs congolais suivant la Loi de Finances n°24/011 du 20 décembre 2024, pour l’exercice 2025. Comparées aux assignations budgétaires de l’exercice 2024, arrêtées à 4.264 milliards de francs congolais, il se dégage un taux d’accroissement de 48,90%, ce qui constitue une première dans l’histoire de la DGRAD.

Qu’à cela ne tienne, sur les prévisions budgétaires de 320 milliards de francs congolais, pour le mois de janvier, et de 312 milliards de francs congolais, pour le mois de février, la DGRAD a réalisé respectivement 273 et 340 milliards de francs congolais, soit un taux d’exécution de 85 et 108%.

Des pesanteurs sur la DGRAD

Dans son discours, Etienne Utshudi, Directeur général de la DGRAD, sans remettre en cause la volonté de l’Autorité budgétaire, à fixer les assignations annuelles à 6.350 milliards de francs congolais, a noté qu’il est paradoxale de constater, dans l’entretemps, la création des fonds spéciaux sous forme d’établissements publics, ayant pour ressources les recettes non fiscales encadrées par la DGRAD et la dernière mesure prise par l’Autorité de Régulation et de Contrôle de Marché des Substances Minérales Stratégiques, de suspendre l’exportation de cobalt pour quatre mois, alors qu’environ 70% des recettes non fiscales mobilisées par la DGRAD proviennent de la redevance minière.

« Heureusement », dit-il, « en attendant la diversification de l’économie congolaise et les mesures compensatoires pour l’amélioration du niveau des recettes, le Secrétaire Général au Budget vient, sur instruction du Ministre d’Etat, Ministre du Budget, de convoquer les travaux de finalisation du projet de Loi de Finances rectificative de l’exercice 2025 qui, nous espérons, prendra en compte l’impact de la perte des recettes par rapport à la situation sécuritaire à l’Est du pays et à la mesure de suspension d’exportation de cobalt sur les assignations budgétaires de la DGRAD ».

Changer d’approche

Dans son discours d’ouverture, le ministre des Finances, Doudou-Roussel Fwamba Likunde Li-Botayi, a demandé aux participants d’approfondir les réflexions sur la constitution d’un répertoire des assujettis, par secteur, en se basant sur ceux déjà contenus dans Logirad et sur les modalités de synchronisation avec le répertoire des contribuables gérés par la DGI.

Quant à l’exercice du contrôle, l’Argentier national exhorte les conférenciers à réfléchir pour optimiser les contrôles sur place, avec ou sans service d’assiette, afin d’optimiser leur rendement. « J’attends également de vous des préconisations concrètes sur l’amélioration de l’ordonnancement et du recouvrement, lesquels sont les phases inhérentes de la DGRAD », martèle-t-il, avant de souligner qu’il voudrais que ces assises soient un cadre dans lequel vont se développer des échanges et des réflexions de nature à identifier les réformes et/ou des actions susceptibles d’accroitre les recettes non fiscales en 2025.

Soulignons qu’il a été suggéré que cette conférence, contrairement à celles organisées par le passé, se déroule en six panels pour permettre aux intervenants présélectionnés d’exposer sur des thèmes précis et à l’assistance de participer activement afin de se convenir sur la faisabilité ou non des réformes envisagées.

JMNK