Lequotidien
Le Directeur de cabinet adjoint du ministre d’Etat, ministre de l’Urbanisme et habitat Pius Muabilu Mbayu Mukala a procédé, ce jeudi 14 septembre 2023, à l’ouverture du pré atelier de validation du code de l’urbanisme et de construction en République démocratique du Congo, dans le beau cadre de la salle des réunions du bâtiment abritant la cellule d’exécution des projets – Eau de la Regideso, dans la commune de Ngaliema. Me Mechack Mandefu Muela a rappelé aux participants, dans sa brève allocution de circonstance, le bien-fondé non seulement de l’élaboration de ce projet de code qui se veut d’une impérieuse nécessité, au regard de l’intérêt général des congolais et dans le contexte actuel de la RD Congo, mais aussi et surtout a-t-il mis un accent particulier sur le leitmotiv du processus d’appropriation dudit projet de loi qui explique la tenue de ce pré atelier de formation.
Selon Me Mechack Mandefu Muela, représentant de circonstance du ministre d’Etat Pius Muabilu Mbayu Mukala, le processus d’élaboration du code de l’urbanisme et de construction se veut inclusif et participatif. Car dit-il, l’objectif étant de requérir les avis et suggestions de différents acteurs sur le contenu du projet de loi, via les ateliers de formation. C’est dans cette optique qu’il convient d’expliquer la tenue de ce pré atelier à l’intention des points focaux et des experts issus de différents services publics et des partenaires du système des nations unies, à savoir les ministères sectoriels dont l’urbanisme et habitat, le Guichet unique de délivrance des permis de construire, les ordres nationaux des architectes et des ingénieurs civils, les experts des travaux publics de la ville de Kinshasa, l’Onu habitat, pour ne citer que ces acteurs.
“Nous rendons grâce à Dieu pour la vie. Nous tenons à exprimer nos remerciements à nos partenaires privilégiés dans l’élaboration du code de l’urbanisme et de construction, j’ai cité la banque mondiale, l’Onu habitat ainsi que le cabinet Kisaka, pour leur appui aussi bien technique que financier. Faut-il rappeler qu’à ce jour, le seul instrument juridique dont dispose le pays dans le domaine de la gestion urbaine est le décret du 20 juin 1957 sur l’urbanisme au Congo Belge et ses mesures d’exécution”, a relevé Me Mechack Mandefu Muela.
Au vu des dynamiques démographiques galopantes, a-t-il poursuivi, plus de 60 ans après la promulgation du décret de 1957, ce dernier s’avère obsolète et inadéquat. “D’où la volonté du Gouvernement de la République de doter les villes congolaises, d’un cadre juridique propice à leur développement, en leur offrant les textes légaux et réglementaires dans le secteur de l’urbanisme, de l’habitat et de construction. Et cela, conformément à la vision éclairée du président de la République Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo”, a fait savoir le Directeur de cabinet adjoint du ministre d’Etat, ministre de l’urbanisme et habitat.
Ce projet de code, doit-on rappeler, contient en général 306 articles. Selon le Professeur Bakumba Guy, cadre au Guichet unique de délivrance des permis de construire, ce code revêt une innovation au niveau des sanctions pénales à l’endroit des coupables de la non applicabilité de cette loi. “L’atelier c’est pour former les experts qui vont aller à travers les provinces, pour la validation de ce projet de loi, avant son atterrissage à l’Assemblée nationale et au Sénat”, a évoqué cet enseignant d’enseignement supérieur.
