Lequotidien
Qu’est-ce qui pourrait donner feu-vert au régime Tshisekedi afin de parvenir à la révision ou changement de la Constitution ? Si Joseph Kabila, en 2005, avait d’abord appelé les Congolais aux urnes pour dire oui ou non à la révision de la Constitution de 2006, Félix Tshisekedi pourrait également emboîter le pas. Et au parlement, une proposition de loi sur le référendum est déjà déposée au bureau Kamerhe, et rien que la session de mars 2025 suffit pour tout couronner.
Dans la Constitution congolaise, l’article 5 stipule que « la souveraineté nationale appartient au peuple. Tout pouvoir émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections et indirectement par ses représentants ». Hélas, voilà près de 20 ans que le pays ne dispose pas d’une loi régissant le référendum.
A cet effet, le député national Gaspard Ngondankoy Nkoy Ea Loongya a déjà déposé une proposition de loi sur le référendum.
L’auteur de cette proposition de loi espère que cette initiative sera examinée lors de la session parlementaire de mars 2025. Pour lui, son initiative vise à combler le vide juridique qui prévaut en République Démocratique du Congo depuis 2006.
« J’ai pris la parole en plénière pour informer les honorables députés du dépôt de mon initiative parlementaire. Il s’agit d’une proposition de loi prise en vertu de l’article 5 de la Constitution fixant les conditions d’organisation du référendum. Cette loi nous manquait depuis très longtemps », a-t-il déclaré à la presse.
Et d’ajouter : « L’article 5 de cette Constitution prévoit qu’une loi fixe les conditions d’organisation du référendum en tant qu’un des mécanismes d’expression directe du peuple, qui est le détenteur du pouvoir et de la souveraineté. C’est donc sur cette base que j’ai déposé officiellement ma proposition de loi ».
Le référendum constitutionnel de 2005 a lieu les 18 et 19 décembre 2005 afin de permettre à la population de la RD Congo de voter pour la proposition de constitution de la Troisième République. Le résultat a été un oui à près de 85 %. Si le doute persiste pour cette initiative de Félix Tshisekedi, seul le référendum pourrait faire taire le débat et envoyer les Congolais aux urnes.
Sesanga en contrepoids
Panéliste ce mardi 17 décembre 2024 lors d’un atelier organisé par l’Église du Christ au Congo (ECC) sur l’opportunité et l’incidence de la réforme constitutionnelle en RDC, le député national honoraire Delly Sessanga est revenu sur l’incidence de cette probable révision ou changement de la Constitution sur le pacte républicain de Sun City.
Il a indiqué que le changement de la Constitution aura une incidence néfaste sur le pacte républicain qui a aboli le pouvoir autoritaire.
« Cette Constitution n’est pas le fruit des belligérants, encore moins des étrangers. Pour preuve, l’option prônée par ces belligérants, celle de la possibilité de faire plus de deux mandats, n’a pas été retenue dans l’actuelle Constitution. Il est faux de dire que cette Constitution est l’œuvre des étrangers. Des experts étrangers ont été associés à l’élaboration de l’avant-projet. À titre d’exemple, il y avait un expert béninois qui a été consulté en raison de son expérience démocratique avancée après la conférence nationale dans son pays », a-t-il déclaré, ajoutant que l’actuelle Constitution de la RDC est le fruit d’une synthèse de l’expérience constitutionnelle de la RDC depuis la loi fondamentale, la Constitution de Luluabourg, la Constitution de 1967, ainsi que le projet de Constitution issu de la conférence nationale souveraine de 1992.
Bernetel Makambo
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