Balises Congo30 juin. 2026-072 : Même promulguée à l’instant, la loi référendaire sera bloquée par deux exigences majeures en 2026 : pas de financement, pas d’espace territorial intégral
Entre-temps, il y a le deal avec les États-Unis pour lequel la RDC s’est engagée à adapter sa Constitution aux exigences américaines d’ici au 4 décembre 2026…
Le hic….
Félix Tshisekedi sait parfois se mettre dans des situations inextricables, si bien que les quatre mois à venir seront déterminants pour sa carrière avec, d’un côté, l’engagement de la RDC pris dans le cadre de l’Accord stratégique avec les États Unis de modifier sa Constitution et, de l’autre, le Dialogue national à organiser, forum actuellement managé par un cardinal Fridolin Ambongo de plus en plus malmenés par les pasteurs des Eglises du Réveil comme s’ils ont reçu consigne de le démotiver, le démoraliser. Selon cet article à son point a « La République démocratique du Congo s’engage à modifier, dans un délai de douze (12) mois à compter de l’entrée en vigueur du présent Accord, la loi n°13/005 du 11 février 2014 relative au régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et des changes applicable aux accords de collaboration et aux projets de coopération, et à entreprendre toutes réformes législatives et constitutionnelles dans un délai maximal de douze (12) mois afin d’aligner son cadre juridique sur les dispositions pertinentes du présent Accord… ». Le hic est qu’à 4 mois de l’échéance, le Pouvoir n’a prévu pour l’organisation du référendum constitutionnel aucun budget.
Quitus
Or, cette consultation compte parmi ses exigences prioritaires l’identification et l’enrôlement des électeurs.
Pire, la Céni n’est pas encore officiellement saisie !
Ainsi, entre l’Accord de Washington à respecter et le Dialogue à faire tenir, il y a une loi référendaire reconnue par la Cour constitutionnelle conforme à la Constitution actuelle, mais contenant 13 articles sur lesquels elle a émis des réserves !
Tout compte fait, aucune des initiatives ne tient la route…
Avec autant de réserves, la Cour constitutionnelle aurait dû conseiller au Président de la République le renvoi au Parlement pour une seconde lecture.
Malheureusement, elle d’avis que « la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République Démocratique du Congo est conforme à la constitution sous réserve développée ci-haut pour les articles 3,4,5,7,8,9,10,12,14,19,21,23 et 43. Usant de son pouvoir de régulation, la Cour dira que la loi sera publiée au Journal officiel avec en annexe le présent arrêt afin que pour son application soit tenue compte des réserves formulées ».
La Loi Ngondakoy n’est autre pas une penny
Maintenant que les dés sont jetés, il appartient au Chef de l’État de décider en conséquence, car une loi promulguée n’entre normalement en exécution qu’à partir du jour de sa publication. Autrement, elle restera une épée de Damoclès pour ne pas dire un « épouvantail » !
En effet, promulgation veut dire mobilisation des ressources humaines, matérielles et financières suffisantes. Sauf erreur, la loi budgétaire 2026 ne les a pas prévues. D’où un possible renvoi à 2027. De un.
De deux, organisation du référendum constitutionnel veut dire exercice de l’autorité de l’Etat sur la totalité du territoire national. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui dès lors que près de 40.000 km2 constituant le Nord et le Sud-Kivu ne sont pas sous le contrôle du Pouvoir central. Résultat : sans financement disponible, sans recouvrement du territoire national, la loi Ngondankoy ne vaut pas un penny !
« Absorbable » parce là rue incrédule
À quoi alors servirait-elle ? N’en déplaise à son initiateur, le Pouvoir s’en servira pour ce qu’elle vaut à ses yeux pour l’heure : faute de pouvoir accompagner l’Accord stratégique avec les États-Unis, la loi Ngondankoy est juste une matière à verser dans le cahier des charges de Félix Tshisekedi dans la perspective du Dialogue.
Tel que ce Forum est managé, ne pouvant en plus transiger sur l’inclusivité, le binôme CENCO-ECC ouvrira l’ordre du jour aux initiatives de toutes les forces politiques et sociales disposées à y participer.
Tradition macabre
En attendant, l’Histoire renseigne que depuis le 24 avril 1990, la lutte politique pour l’avènement de la démocratie conduit soit à la mort, soit au chômage ou à la faillite de nombreux compatriotes !
Juste un avertissement pour les « gladiateurs » de la rue de se remémorer cette parole suicidaire : « Ave Caesar, morituri te salutant » ou « Salut César ! Nous qui allons mourir, nous te saluons ! ».
L’Histoire renseigne également que dans ce pays depuis le 24 avril 1990, à chacun de ses changements ou à chacune de ses révisions, la Constitution boit toujours du sang, sans savoir comment sécher des larmes à qui que ce soit !
On ne voit pas comment les États-Unis réagiraient par rapport à l’Accord stratégique s’il arrivait à la loi Ngondankoy, motivée en réalité pour ce deal, de respecter une tradition macabre…
Omer Nsongo die Lema
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