Bemba propose la création, l’organisation et le fonctionnement du Comité National de Sureté de l’Aviation Civile
Le Vice-Premier Ministre, Ministre des Transports, Voies de Communication et Désenclavement a soumis au Conseil, pour examen et adoption, deux textes, notamment le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Facilitation du Transport Aérien (CNFTA).
Ce texte est une mesure d’application de la Loi relative à l’aviation civile en vigueur qui prévoit notamment qu’un Décret délibéré en Conseil des Ministres institue le Comité National de Facilitation du Transport Aérien en vue de coordonner les activités de facilitation entre les Ministères, institutions et autres organismes nationaux qui s’occupent ou sont chargés de divers aspects de l’aviation civile, ainsi qu’avec les exploitants d’aéroports et d’aéronefs.
Il est motivé par l’obligation de se conformer aux normes internationales et exigences nationales, d’une part ; et par le fonctionnement effectif du CNFTA, d’autre part.
Il y a aussi le Projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Comité National de Sureté de l’Aviation Civile (CNSAC).
Ce texte a l’avantage de consacrer le changement de la mission de la structure, de mettre fin au chevauchement entre les missions de l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC) et le Comité National de Sûreté (CNS), de prendre en compte de certains Ministères et services omis par le Décret de 2012 ou créés après sa publication, et enfin, de redynamiser le fonctionnement du Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile. Après débats et délibérations, ces deux textes ont été adoptés.
