La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 27 février 2024.
Elle a soutenu que cette prorogation permettra ainsi le maintien des contre offensives de nos Forces contre l’armée rwandaise en coalition avec les terroristes M23 et la traque engagée contre les ADF/MTM qui insécurisent nos populations dans quelques zones de la partie Est de la République Démocratique du Congo.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.