Ces personnes et organisations sont désormais soumises aux mesures contraignantes décidées par le Conseil de sécurité de l’ONU (Chapitre VII de la Charte).
Les 6 individus sanctionnés et leurs fonctions :
Corneille Nangaa Yobeluo (CDi.045)
Fonction : Leader de l’Alliance Fleuve Congo (AFC), mouvement politico-militaire allié au M23. Il dirige un groupe armé impliqué dans les opérations conjointes avec le M23.
Sebastien Uwimbabazi (CDi.046)
Fonction : Brigadier général et leader des FDLR (Forces démocratiques de libération du Rwanda). Il dirige les activités du groupe qui minent la paix et la stabilité en RDC.
Muhammed Lumisa (CDi.047)
Fonction : Commandant, médecin et responsable de la logistique externe des ADF (Allied Democratic Forces). Il planifie les opérations, gère la logistique et soutient les activités de la milice.
Charles Sematama (CDi.048, alias Sebanyana)
Fonction : Colonel et commandant militaire de Twirwaneho. Leader d’un groupe armé congolais actif dans les Hauts Plateaux du Sud-Kivu.
John Imani Nzenze (CDi.049)
Fonction : Colonel et chef du renseignement du M23. Proche collaborateur de Sultani Makenga, impliqué dans la planification et le soutien des opérations du M23.
Gustave Kubwayo (CDi.050, alias Sirkoof / Surcouf)
Fonction : Colonel et commandant des FDLR-FOCA (notamment du Commando de Recherche et d’Action en Profondeur – CRAP). Il planifie des attaques contre les civils, des enlèvements contre rançon et l’exploitation illégale des ressources naturelles.
Les 2 entités sanctionnées : Alliance Fleuve Congo (AFC) (CDe.010) et le Mouvement politico-militaire créé en 2023, allié au M23, actif dans l’est de la RDC.
Twirwaneho (CDe.011)
Groupe armé congolais actif depuis 2008-2010 dans les Hauts Plateaux du Sud-Kivu, responsable d’atrocités (meurtres de civils, recrutement d’enfants).
Conséquences des sanctions (pour chaque personne et entité)
Ces mesures, applicables par tous les États membres de l’ONU, incluent : Gel des avoirs : tous les fonds, actifs financiers et ressources économiques leur appartenant ou contrôlés par eux doivent être gelés ; Interdiction de voyager : interdiction d’entrée ou de transit sur le territoire de tous les États membres ; Embargo sur les armes : interdiction totale de fournir, vendre ou transférer des armes, munitions, matériel militaire, formation ou assistance financière liée à des activités militaires ; Interdictions secondaires : toute personne ou entreprise qui traite avec eux risque des sanctions.
Objectif : couper les financements, la mobilité et le soutien logistique aux groupes armés qui déstabilisent l’est de la RDC, favorisent l’exploitation illégale des ressources et commettent des violations des droits humains.
Le communiqué renvoie aux notices INTERPOL-ONU pour plus de détails et à la liste consolidée mise à jour sur le site de l’ONU. Ces ajouts s’inscrivent dans le cadre des efforts internationaux pour appuyer la paix en RDC.
