Changement de la Constitution : Ce que pense Pius Romain Rolland

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Dans une interview accordée à nos consœurs journalistes de LCI, le Chef de l’Etat de la République Démocratique du Congo a affiché ses ambitions de changer la Constitution sous prétexte que cette dernière ne lui facilite pas la tâche de mettre vite en place une équipe gouvernementale. Nous avons jugé bon de ne pas prêter les mots au Président de la République, sinon reproduire in extenso ses propos pour ne pas tomber dans la diffamation peu avant de donner notre point de vue sur la loi fondamentale. Ci-dessus, les propos de Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshilombo Tshisekedi :

Journaliste : On revient en République Démocratique du Congo, vous avez récemment nommé une femme Premier Ministre, beaucoup d’attentes de la part de la population, beaucoup d’attentes de la part de plusieurs personnes, mais le Gouvernement n’arrive toujours pas, Monsieur le Président ?

Oui ! Il va arriver. C’est vrai que nous avons un système, j’allais dire vétuste, pas bien ficeler en tout cas. Figurez-vous, aujourd’hui nous sommes une majorité, nous constituons la majorité, normalement, la composition d’un gouvernement ne devrez pas tarder.

Regardez le temps qu’on a mis déjà à l’Assemblée nationale pour avoir un bureau, mais c’est programmé pour le mois de Mai, début Mai. Maintenant, on a mis un temps fou à le faire, on n’a pas encore le Sénat.

Je crois qu’il y a un problème avec notre Constitution, il faudrait faire des réformes pour qu’on ne perde plus beaucoup, autant de temps pour constituer le Gouvernement. Les élections ont eu lieu fin décembre, mon investiture a eu lieu le 20 janvier, normalement dans la foulé, on aurait dû commencer le travail. On a perdu des mois à tout cela. La Première Ministre est là, elle est déjà très active, elle a reçu toutes les personnalités des secteurs de la vie publique nationale ; elle est prête, son programme est prêt mais nous attendons tous mettre en place, parce que son gouvernement sera validé par l’Assemblée nationale.

Changer la Constitution de sorte que déjà d’abord, ce système de la proportionnalité pour un pays comme le Congo, je trouve qu’au niveau national, je trouve que c’est ne pas très efficace, c’est justement ce système nous prend du temps, il faut identifier les regroupements ou les partis qui veulent marcher ensemble qui forment la majorité, puis ensuite il faut commencer à discuter avec les uns et les autres pour constituer le Gouvernement. C’est du temps, c’est énormément du temps que nous prenons. Tandis que, si nous avons un système majoritaire, le parti qui gagnait aller commencer le travail parce que, il est déjà en son sein organiser, prendre les affaires.

Ici, nous sommes un conglomérat des regroupements, des partis politiques, il faut s’identifier comme étant du même bord politique, ensuite commencer les discussions entre nous, c’est beaucoup de temps.

C’est une Constitution qui a été pensée, présentée aux congolais après un long moment de conflit. C’est une Constitution post-conflit, c’est normal, en ce moment-là on craignait que certains partis au conflit puissent retrouver dans des guerres. Donc, on a voulu faire une sorte de mosaïque pour que tout le monde puisse participer à la gestion du pays. Aujourd’hui, c’est dépassé, nous sommes, la guerre intercongolaise elle est loin, elle est dans le passé, il faut regarder les choses en termes de développement de la République Démocratique du Congo et ça, c’est le temps. On n’a pas le temps à perdre, il faut aller vite.

Cher M. le Président de la République, j’ai eu le privilège de décrypter une partie de votre entretien avec nos consœurs Wendy Bashi et Tina Gerhäusser, partie dans laquelle vous exprimez le souhait de faire la réforme constitutionnelle, notamment en disant ce qui suit : Changer la Constitution de sorte que déjà d’abord, ce système de la proportionnalité pour un pays comme le Congo, je trouve qu’au niveau national, je trouve que c’est ne pas très efficace, c’est justement ce système nous prend du temps, il faut identifier les regroupements ou les partis qui veulent marcher ensemble qui forment la majorité, puis ensuite il faut commencer à discuter avec les uns et les autres pour constituer le Gouvernement.

M. le Président, la Constitution de la République Démocratique du Congo est l’une des meilleures au monde, à en croire votre ancien député national André Mbata. Elle est un pacte républicain entre les congolais, soumis au référendum. Malheureusement, votre parti politique l’UDPS n’a jamais été favorable à cette loi fondamentale, accusée à tort d’être contraignante.

Cependant, vous vous êtes mis sur la trajectoire de la changer, au profit de celle qui portera votre signature. En réalité, c’est la signature de Joseph Kabila que vous comptez effacer.

En outre, les 229 articles qui renferment cette loi fondamentale, aucun d’entre eux n’évoque le système de la proportionnalité pour lequel vous n’arrivez pas à mettre en place l’équipe gouvernementale. Le système proportionnel est consacré dans la Loi n°15/001 du 12 février 2015 modifiant et complétant la Loi n °061006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales visait, notamment, à répondre aux problèmes pratiques constatés lors des scrutins antérieurs par l’insertion des règles nouvelles relatives à la répartition des sièges par circonscription sur base du nombre des habitants.

Ce système avait pour but d’améliorer le système de la représentation proportionnelle des listes par l’introduction d’un seuil de représentativité déterminé par un pourcentage, selon qu’il s’agit  des élections législatives, provinciales, municipales et locales.

Dire que la Constitution de la République Démocratique du Congo est la cause principale de la lourdeur de la mise en place de votre équipe gouvernementale, cela étonne plus d’un congolais car, quand bien même cela vous tient à cœur de la changer, vous serez butés à cette disposition : article 219 qui dispose : « Aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège ni pendant l’intérim à la présidence de la République ni lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement ».

Pourtant, M. le Président de la République, la République Démocratique du Congo ne dispose pas de toutes ses superficies, à savoir 2.345,410Km2 ce, depuis le 13 juin 2022 que le Gouvernement central n’a plus le contrôle sur cette entité. Ceci explique cela, que l’état de siège, comparable à l’état d’urgence et instauré par les autorités de la République démocratique du Congo dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri depuis mai 2021.

Ceci dit, qu’aussi longtemps que ces provinces sont dans cet état, le changement de la Constitution tel que vous le souhaitiez ne peut en aucun cas être envisagé.

La lourdeur de la sortie de l’équipe gouvernementale de Mme Judith Suminwa n’est pas de la responsabilité de la Constitution car, cette dernière vous avez conféré le pouvoir de nommer le Premier Ministre au sein de la Majorité, conformément à l’article 78 de ladite loi fondamentale. Si vous éprouvez de la difficulté pour constituer l’équipe gouvernementale c’est entre autre votre responsabilité de déstructurer les institutions de la République en débauchant les députés nationaux et cadres des partis politiques appartenant au Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie, PPRD en sigle mais également à son regroupement le Front Commun pour le Congo, FCC en sigle. Ce débauchage vous coûte les yeux de la tête, non seulement à vous, mais également à la République. La Constitution de la République n’est pas responsable de cette déstructuration des institutions de la République. La justice, qui devrait résoudre ce cas a été instrumentalisée dans le seul but de vous octroyer la Majorité parlementaire non issue des urnes avec des arrêts devenus monstre juridique. Après avoir obtenu cette majorité par le coût des Palissades, l’achat de consciences et des plusieurs promesses, vous vous êtes mis l’épine dans le pied, Monsieur le Président de la République. Votre prédécesseur Joseph Kabila vous l’avez pourtant averti, que ces députés deviendront une charge. Nous en sommes là ! La Constitution n’en est pas responsable.

Je me suis intéressé à cet entretien une fois de plus lors que vous affirmez ce qui suit : « Donc, on a voulu faire une sorte de mosaïque pour que tout le monde puisse participer à la gestion du pays. Aujourd’hui, c’est dépassé, nous sommes, la guerre intercongolaise elle est loin, elle est dans le passé, il faut regarder les choses en termes de développement de la République Démocratique du Congo et ça, c’est le temps. On n’a pas le temps à perdre, il faut aller vite ».

Monsieur le Président, la République Démocratique du Congo est sous agression et complot international. Les événements du vendredi 03 mai 2024 sont en contradiction avec vos propos. Le camp de Mugunga a été bombardé et les images nous parvenues, n’ont pas retenu de faire couler nos larmes. Le Congo est au cœur d’un vaste complot, dont la Constitution de la République n’en est pas coupable.

Le coupable est celui qui a introduit notre bourreau sur notre sol aux cris de Yo Nani oboya Kagame ; le coupable est celui qui a ressuscité le Mouvement 23 longtemps vaincu et son arsenal confisqué ; le coupable est celui qui offert la mine de Sakima sans l’aval de la représentation populaire ; le coupable est celui qui a permis à la compagnie Rwandair de survoler notre espace aérien ; le coupable est celui qui considère l’ancien Chef de l’Etat Joseph Kabila de criminel, mais s’est mis dans les bras de notre bourreau en tant que frère, partenaire nécessaire et fiable ; le coupable est celui qui a écrit dans le livre d’or à Kigali que mes frères et sœurs massacrés par Paul Kagame et Yuweri Museveni sont des victimes collatérales.

Je ne saurai terminer cette dernière sans inviter le Premier d’entre les congolais, que les détournements et scandales financiers qui suscitent la clameur publique ne sont pas l’œuvre de la Constitution qui favorise ces détournements, ni la montée du tribalisme au sein des institutions de la République.

La Loi fondamentale qui a été la base des accusations gratuites contre Joseph Kabila de vouloir la modifier, plusieurs manifestations ont été organisées dont je me souviens : « Ne touche pas à ma Constitution », pour lequel j’invite Messieurs Martin Fayulu, Delly Sessanga et Moïse Katumbi Chapwe d’en dire davantage sur la nécessité de changer la Constitution en période de guerre et d’état d’urgence.

Enfin, Joseph Kabila accusé à tort de vouloir changer la Constitution, n’a jamais exprimé cette volonté, ni dans une interview, ni dans un entretien. « Mon sort est réservé par la Constitution », ne cessez de le dire à qui veut l’entendre. Malheureusement, l’opposition d’hier qui constitue la Majorité d’aujourd’hui avait son agenda. Otes-toi que je m’y mette.

M. le Président de la République, ne soyez pas induit en erreur par les hommes politiques en errance, à la recherche de position politique sans idéologique politique, les prostitués politique à la quête de leurs intérêts et rien qu’aux intérêts ventriotes. Je vous invite à la lecture de cette même Constitution que vous êtes le protecteur par votre serment, article 74, qu’en cette période, vous n’auriez même pas évoqué cette problématique de son changement car, l’article 219 vous l’interdit

 

Pius Romain Rolland

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