Lequotidien
En République Démocratique du Congo, les Lois et textes réglementaires existent mais il ne se pose qu’un problème de leur application. On en a comme preuve ce qui se passe en matière des sports.
Pour avoir vulgarisé la Loi sportive ou la Loi N°11/023 du 24 Décembre 2011 Portant Principes Fondamentaux Relatifs à l’organisation et à la Promotion des Activités Physiques et Sportives en RDC, nous ne pouvons laisser perdurer certaines choses alors que la Loi est claire.
Que dit la Loi 11/023 ?
Dans cette loi il y a 5 structures que sont : associations sportives ou clubs, associations des corps de métiers, groupements sportifs particuliers, fédérations nationales sportives et le Comité Olympique Congolais ‘’C.O.C’’. En dehors de ce cinq, il y a des structures d’appui au mouvement sportif au nombre de 11. L’Article 48 de la Loi stipule ce qui suit : Les structures d’appui au mouvement sportif ont pour mission de promouvoir l’esprit d’excellence dans les activités physiques et sportives. Ces structures sont notamment :
1. Le Conseil National des activités physiques et sportives
2. Le Comité National de la recherche et de la technologie en activités physiques et sportives
3. La Régie de gestion des installations sportives
4. L’Académie des sports
5. L’institut national des sports
6. Le Centre National de Médecine du Sport ‘’CNMS’’
7. Le Comité National de Prévention et de Lutte contre la violence dans le sport
8. Le Comité National antidopage
9. Le Fonds National pour la promotion du sport
10. Le Musée National des sports
11. La Commission Nationale d’arbitrage des litiges sportifs.
Dans le dernier alinéa il est précisé : L’organisation et fonctionnement de ces structures sont fixés par décret du Premier Ministre délibéré en conseil des ministres, sur proposition du ministre ayant les sports dans ses attributions.
Nos propos du jour concernent deux de ces 11 structures à savoir la Régie de gestion des installations sportives et le CNMS.
Le nouveau ministre des Sports et Loisirs Didier Budimbu sur base de l’article 48 de la Loi sportive, ne devrait plus mettre en place des comités de gestion de différents stades mais plutôt mettre en place la Régie de gestion des installations sportives sur base du Décret du 1er Ministre. Ne l’ayant pas fait, il a continué dans la logique de ses prédécesseurs. Par conséquent, il tombe dans l’illégalité car la loi ne reconnait pas ça.
Quant au Centre National de Médecine du Sport, il y a des lacunes notamment l’absence des antennes dans les provinces conformément à l’Article 4 de l’Arrêté Ministériel N°165/KB/MIN/JSCA/2012 du 26 novembre 2012 modifiant et complétant l’Arrêté Ministériel N°19/MJS/2100/01/2009 du 18 Février 2009 Portant institution d’un carnet de santé pour pratiquants des Activités Physiques et Sportives en RDC. Autre lacune concernant le CNMS, les athlètes qui viennent de l’intérieur (provinces) du pays subissent où leur contrôle médical ?
La grande question concernant le CNMS est de savoir où va l’argent perçu par le CNMS ? A moins d’une ignorance de notre part, il n’y a pas un agent de la DGRAD affecté là-bas ? En sus, le CNMS est-ce un fait générateur des recettes repris dans l’Arrêté ministériel N°001/KB/MIN/Finance/2019/139 du 13 novembre 2019 Portant Fixation de taux des Droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère des sports et Loisirs ?
Sur base de tous ces éléments, d’aucuns se demandent pourquoi l’Inspection Générale des Finances ‘’IGF’’ tarde-t-elle à diligenter une enquête dans ce ministère ?
De Bonsambo
