C’est désormais officiel. Après leur adoption par l’Assemblée Nationale et le Sénat, le Président de la République vient de promulguer deux lois stratégiques pour le secteur du commerce extérieur.
L’Ordonnance présidentielle a été rendue publique ce lundi 13 juillet 2026 lors du journal de 20h sur les antennes de la RTNC.
Il s’agit précisément de :
●La loi de ratification de l’Accord International sur le Cacao.
●La loi de ratification de l’Accord de Partenariat Économique Global (APEG) entre les Émirats Arabes Unis et la République Démocratique du Congo.
La promulgation de ces textes marque une étape décisive : place désormais à la mise en œuvre opérationnelle.
Dotée de sa propre législation, l’action sectorielle gagne en force et en clarté.
Concevoir et faire aboutir des réformes législatives constitue l’une des réalisations majeures d’un ministère, car ce sont ces textes qui structurent, sécurisent et dynamisent le travail sur le terrain.
La modernisation de notre architecture juridique se poursuit sans relâche. Prochaine étape cruciale : le Code du Commerce, actuellement en chantier.
Ce nouveau code est devenu impératif, car la loi sur le commerce actuellement en vigueur date de 1973. Elle ne correspond plus aux réalités contemporaines et ne tient plus compte des grandes évolutions enregistrées dans le commerce international, notamment les règles éditées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) ainsi que d’autres instruments multilatéraux modernes.
