Daniel Mukoko envisage de réformer la Commission de la Concurrence
Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a soumis au Conseil, pour examen et adoption, le projet de Décret portant statut, organisation et fonctionnement de la Commission de la Concurrence (COMCO). Il a indiqué que ce texte apporte des réformes structurelles suivantes : Clarification du statut juridique de la COMCO : C’est un service public à caractère technique, doté de la personnalité juridique et jouissant d’une autonomie administrative et financière placé sous la tutelle du Ministère de l’Économie Nationale. Il agit comme autorité de régulation de la concurrence et de protection des consommateurs ;
Organisation de la COMCO : Avec une structuration plus opérationnelle avec l’introduction de cinq organes clés : la Coordination nationale, le Conseil Technique, le Collège des Analystes, le Corps des Enquêteurs et le personnel d’appoint. Elle comprend également des représentations provinciales ;
Encadrement spécifique du personnel : En plus du statut spécifique, un manuel de procédures administratives et financières, ainsi qu’un cadre organique clair ; Ressources : Elles sont constituées des dotations budgétaires de l’État, des appuis des partenaires techniques et financiers, ainsi que des produits de ses activités (frais de consultance, amendes, etc.) ;
Dispositions transitoires réalistes : Avec une disposition transitoire claire pour assurer la continuité de la COMCO par les membres actuels de la CONAC.
Soulignant la nécessité de l’adoption de ce projet de Décret qui constitue une avancée majeure dans la réforme de la gouvernance économique nationale, le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale a précisé qu’il permettra non seulement de renforcer l’attractivité du climat des affaires, mais également de protéger les intérêts des consommateurs tout en favorisant une saine concurrence sur les marchés. Après débats et délibérations, ce projet de Décret a été adopté.
