Dans un courrier adressé aux Nations Unies: l’AFC-M23 exige des explications sur l’implication de la présidence congolaise du Conseil de sécurité dans la soumission et l’adoption des sanctions ciblées contre ses membres (John Ngombua)
Rôle de la RDC
Le mouvement exige des explications sur l’implication de la présidence congolaise du Conseil de sécurité dans la soumission et l’adoption des sanctions ciblées contre ses membres.
Prévention des conflits d’intérêts
Il demande des garanties prouvant que le Comité de sanctions de l’ONU reste impartial et n’est pas instrumentalisé par le gouvernement congolais (partie au conflit).
Neutralité de l’ONU et de la MONUSCO
Il conteste la neutralité des Nations unies, reprochant à la MONUSCO son appui logistique et opérationnel au mécanisme régional de vérification (MCVE+).
Prise en compte officielle
Il réclame que sa protestation soit distribuée aux 15 membres du Conseil de sécurité et intégrée dans l’examen de toute décision future relative aux sanctions.
Voici ce que l’AFC-M23 ignore :
La RDC, en tant qu’État souverain et membre de l’ONU, exerce ses prérogatives de droit international. Les sanctions adoptées par le Comité du Conseil de sécurité ne relèvent pas d’une initiative partisane, mais d’un consensus international basé sur des rapports documentés du Groupe d’experts de l’ONU Exiger des « explications » sur l’action légitime d’un État victime d’agression face à un groupe terroriste démontre une méconnaissance flagrante du fonctionnement des institutions multilatérales.
Le Conseil de sécurité et ses Comités de sanctions agissent au nom de la communauté internationale pour maintenir la paix et la sécurité. Il n’existe aucun « conflit d’intérêts » lorsqu’il s’agit de désigner des individus et entités responsables de crimes de guerre, de violations des droits humains et de la déstabilisation d’une région. Le statut de partie au conflit ne saurait annuler la responsabilité pénale ni l’application des résolutions de l’ONU (notamment le régime de sanctions ciblant le M23/AFC et ses appuis).
La neutralité de l’ONU ne signifie pas l’équidistance entre la légalité républicaine d’un État souverain et des groupes armés illégaux sanctionnés. Le soutien de la MONUSCO au Mécanisme de Vérification Ad Hoc Renforcé (MCVE+) s’inscrit stricto sensu dans le cadre du processus de Luanda et des mandats clairs délivrés par le Conseil de sécurité. Dénoncer ce soutien revient à rejeter ouvertement les mécanismes régionaux de paix et à confirmer le refus de l’AFC/M23 de s’engager dans une voie politique constructive.
Le Conseil de sécurité prend note de tous les courriers, mais la communication de cette lettre ne saurait équivaloir à une reconnaissance de légitimité. Les critères de sanction reposent sur des faits matériels vérifiés (occupation territoriale, massacres de civils, pillage de ressources). Aucune démarche de contestation diplomatique ne remplacera l’exigence préalable et non négociable du Conseil , le cessation immédiate des hostilités, le retrait sans condition des zones occupées et le désarmement de la rébellion
