La première séance plénière de la session extraordinaire du Sénat, ce samedi 27 juin, a vécu. A la suite d’un double rapport de sa commission ECOFIN, la Chambre haute du Parlement congolais a adopté, tard dans la soirée de ce weekend, deux importants textes de loi initiés par le Gouvernement. A savoir: Le projet de loi modifiant et complétant la loi n°17/001 du 08 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ainsi que celui relatif au Contenu local en RD Congo.
Cependant, ces deux projets de loi préalablement approuvés à l’Assemblée nationale, ont été votés en des termes non identiques au Sénat. Voilà qui justifie la mixte paritaire des commissions ECOFIN des deux chambres du Parlement pour aplanir les divergences apparues, afin de présenter les versions harmonisées des deux projets de loi, à transmettre au Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi, pour promulgation.
Compte tenu des contraintes de temps, un délai de 24 heures a été donné à la Commission Mixte paritaire qui a entamé ses travaux dimanche 28 juin.
Il sied de rappeler qu’avant d’adopter les deux rapports sus-indiqués de la commission ECOFIN, les sages de la République ont voté à l’unanimité, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RD Congo.
