Divulgation de secret professionnel : deux prévenus sur trois acquittés

Deux prévenus sur trois accusés de divulgation de secret professionnel en l’ occurrence le Lieutenant Mombango Tanzene, logisticien à la Haute Cour Militaire, et Daniel Lubemba Tshibasu, maintenancier à cette haute juridiction, poursuivis pour divulgation de secret professionnel, ont été acquittés mercredi 10 décembre 2025 par le Tribunal Militaire de Garnison de Kinshasa Gombe, lors de son audience de prononcé du jugement définitif, tenue à la prison militaire de Ndolo, au nord de Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.

 » Disant droit, le Tribunal dit non établie en fait comme en droit, l’ infraction de divulgation de secret professionnel mise à charge des prévenus Mombango Tanzene et Lubemba Tshibasu. Par conséquent, les acquitte et les renvoi de toute fin de poursuite, ordonne leur libération à l’ immédiate, réserve les frais « , a déclaré le Major magistrat Freddy Eume Ampia, président de la composition dans son arrêt.

Par contre, le Tribunal a déclaré coupable le prévenu Ondel Mubingana, opérateur de saisie à la Haute cour.

 » Le Tribunal dit établie la même infraction à charge du prévenu Ondel Mubingana, et le condamne à 6 mois de servitude pénale principale, le condamne également à 100.000 Fc de frais d’instance. En cas de non paiement dans le délai, il subira 3 mois de contraintes par corps « , a dit le président de céans, qui a fait savoir au condamné, qu’ il a 5 jours pour relever appel, s’ il n’ est pas satisfait de la sentence prononcée. Le condamné Ondel, a déjà purgé 3 mois et 10 jours de sa peine .

Il convient de rappeler que, les 3 prévenus tous travaillant à la Haute Cour Militaire, ont été arrêtés le 20 Août 2025 et jugés depuis le mois de septembre de la même année en cours, pour l’ infraction de divulgation de secret de défense, avant que le Tribunal ne puisse requalifier ladite prévention en divulgation de secret professionnel.

Le verdict du Tribunal militaire de garnison de Kinshasa Gombe, a été grandement salué par la défense des prévenus, qui a estimé que le droit a été bien dit.

Le document retrouvé publié sur les réseaux sociaux, concernait une invitation, comprenant les noms des officiers supérieurs, qui devraient être entendus pour la chute de la ville de Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, dont certains généraux se trouvent déjà aux arrêts, et d’ autres en liberté.

Ladite correspondance émanait de l’ inspection générale des Fardc, et portait la signature du général d’armée Gabriel Amisi dit Tango fort.

SKB