Dossier Mutamba : La défense rejette le jugement 

C’est fait. Le verdict de la Cour de cassation est tombé ce mardi 2 septembre 2025. Constant Mutamba Tungunga , ancien ministre  d’État, ministre de la Justice et Garde  de sceaux a été condamné à trois ans de travaux forcés pour enrichissement frauduleux au profit de la société Zion Construction, détournement intentionnel de fonds et usage de procédés violents dans le cadre des procédures incriminées et aux peines complémentaire d’inéligibilité et de non accès aux fonctions publique après consommation de sa peine.

‎Du côté des avocats de Constant Mutamba, on estime que la Cour n’a dit le bon droit et surtout n’a pas aussi pris en compte d’autres éléments soulevés dans ce dossier, qui étaient liés aux petites erreurs  administratives en matière de passation de marchés publics qui ne pouvaient pas jouer sensiblement en  de faveur de Mutamba.

‎‹‹ Mutamba n’a pas empoché l’argent. Mutamba n’a pas tiré profit économique de son acte criminel , parce que lorsqu’on commet une infraction à caractère économique, il y a un profit que le délégant tire. Le profit devrait être ici que tout l’argent c’est-à-dire empoché le 19 millions ou loger cet argent dans une banque étrangère. Tout l’argent du gouvernement congolais destiné à la construction de cette prison se trouve dans la banque. D’ailleurs, la Cour a ordonné la levée de la mesure. La Cour a fait de Mutamba gestionnaire de la société et profiteur de l’argent déposé››, a déclaré Me Paul Okito, l’un des avocats de Mutamba.

‎Déçu du verdict de la Cour de cassation, Me Paul Okito, avocat de Mutamba appelle Félix Tshisekedi à ressusciter la justice congolaise qu’il qualifie d’être morte depuis très longtemps.

‎‹‹ Nous demandons au président de la République de s’y investir. Le Congo est enfoncé aujourd’hui parce que la justice devient justice d’amis,  justice de réseaux. On ne peut pas développer un grand pays comme la RDC si le pouvoir judiciaire est malade. Le président doit tout faire pour la guérir. Le président a déclaré que la justice est malade, mais nous les praticiens de la justice nous disons qu’elle est morte. Il faut la déterrer pour la faire vivre parmi les citoyens ››.

‎Que retenir de la peine de travaux forcés ?

‎Concernant la peine des 3 ans de travaux forcés infligée à Constant Mutamba, Me Willy Wenga, avocat au barreau de Kinshasa/Gombe explique que la peine de travaux forcés constitue une infraction vieille, une infraction qui a commencé depuis le temps coloniaux et qui s’exécute actuellement comme la servitude pénale.

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‎‹‹ C’est-à-dire, cette peine s’exécute  en prison en détention où un condamné aux travaux forcés doit d’abord être mis aux arrêts et en prison. Il est astreint aux travaux forcés. A l’époque coloniale, ces travaux consistaient à aller travailler dans la plantation, dans la cueillette de caoutchouc, dans la menuiserie et autres qui devraient rapporter à la nation quelque chose du fait de ces travaux forcés. Mais actuellement, ces travaux forcés sont exécutés comme une servitude pénale. Le condamné reste en prison, mais ces travaux là,  comme sans  n’existent presque plus, le condamné reste en prison comme s’il était condamné à servitude pénale.  Et  après que les 3 ans des travaux forcés aient terminés, ainsi commence  la peine complémentaire d’inéligibilité de non accès à la fonction publique››, a dit Me Willy Wenga.

‎A noter que c’est ce mardi que le feuilleton du procès Mutamba prend fin. L’ancien ministre de la Justice était poursuivi pour détournement des fonts destinés à la construction d’une prison sécurisée à Kisangani dans la province de la Tshopo.

OSK

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