En tant garant du bon fonctionnement des Institutions:  Félix Tshisekedi est en droit de tenir une inter-institutionnelle avec la Ceni sur le processus électoral

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Qu’adviendrait-il si les élections venaient à être ajournées du fait de la non réalisation du Plan A et, partant, de la nécessité de la mise en œuvre du Plan B ?

Voilà ce qui devrait être la préoccupation majeure de tous ceux qui ne jurent que par l’application du calendrier électoral soumis, à sa publication, à six préalables évoqués, du reste, par Denis Mukwege le jour de la publication de cette feuille de route Pour rappel, ces préalables, qualifiées plutôt de contraintes, sont les suivantes 1. Contraintes politico-sécuritaires. 2. Contraintes financières. 3. Contraintes d’ordre légal. 4. Contraintes techniques 5. Contraintes logistiques. 6. Contraintes sanitaires.

 

Les contraintes exposées et commentées LES par Denis Kadima

 

Dans sa livraison du 3 février 2023 intitulée “RDC : la CENI publie sa feuille de route 2021-2027 assortie des contraintes à surmonter”, le média en ligne Zoom Eco présente ces préoccupations en ces termes :

 

1° Contraintes politico-sécuritaires

 

Denis Kadima évoque d’abord des contraintes d’ordre politico-sécuritaire. ” _Les retards des appuis de l’Etat dans l’accompagnement de la CENI peut entraver le processus électoral en cours ; il y a aussi l’insécurité dans certaines zones; ça peut avoir une incidence sérieuse sur les opérations électorales notamment le déploiement de personnel et du matériel ainsi que la collecte des données_», a-t-il déclaré.

 

2° Contraintes financières

 

Le deuxième groupe de contraintes ou risques, comme le précise Denis Kadima, se rapporte aux contraintes financières. Aen croire le Président de la CENI, «_la non reconnaissance de l’autonomie financière de la CENI entache son indépendance_».

Tout en relèvant aussi l’incertitude quant au décaissement des fonds de la part du Gouvernement de la RDC, Denis Kadima a estimé que l’éventuel respect ou non des engagements des partenaires internationaux qui souscrivent au financement du processus électoral pourrait avoir une influence négative sur le délai des opérations.

 

3 ° Contraintes d’ordre légal

 

Il ya aussi des contraintes d’ordre légal, dit-il. Pour la CENI, «_le possible retard dans l’adoption des lois essentielles au processus électoral à la session de mars 2022 aura certainement une incidence sur la mise en oeuvre des opérations électorales_».

Toujours dans la rubrique relative aux lois, Denis fait savoir que l’incertitude sur les grandes options à lever dans le cadre des réformes électorales pourrait avoir une incidence sur la feuille de route. «_Vous pouvez imaginer que si par exemple, on optait pour un deuxième tour des élections présidentielles, ça aura sans doute une incidence sur la feuille de route. Ça aura aussi une incidence sur le budget des opérations_», a commenté le Président de la CENI.

Il en est de même pour les scrutins directs ou indirects notamment pour les Gouverneurs, Vice-Gouverneurs et sénateurs.

La prise en compte du vote des congolais vivant à l’étranger demeure sans doute une autre préoccupation pour la CENI. “_Tout cela une fois décidées, ça pourra avoir sans doute avoir une incidence sur cette feuille de route et bien entendu sur le calendrier qui suivra_», a prévenu Denis Kadima.

Un autre aspect non le moindre est celui relatif au retard dans l’adoption de la loi portant sur la répartition des sièges par circonscription électorale conformément au calendrier des élections. Ce qui pourrait aussi affecter la CENI.

 

4° Contraintes techniques

 

Sur le plan technique, il y a aussi un certain nombre de contraintes. “_On commence par la mutualisation. Vous savez qu’il y a un ambitieux programme de mutualisation des opérations d’identification de la population, le recensement de la population et de l’habitat, qui devra être couplé avec l’enrôlement des électeurs. Et cela est de nature à retarder le processus électoral déjà sous les contraintes des délais constitutionnels_», a dit Denis Kadima.

«_Pour être beaucoup plus clair, le Gouvernement a un très bon projet pour doter le pays d’une carte d’identité pour pouvoir recenser la population de la RDC. Évidemment, vous pouvez l’imaginer, cela implique beaucoup d’acteurs, plusieurs ministères et des agences spécialisées et la CENI elle-même. Alors, la multiplicité des acteurs, le mécanisme de prise de décisions qui est relativement incertain et lourd_», a fait remarquer le Président de la CENI.

Et de poursuivre: «_la CENI a comme mandat d’organiser des élections et c’est sur cette base là que nous serons vraiment jugés._»

A ce niveau, la CENI ne cache pas un doute par rapport à l’atteinte de ses objectifs si elle devrait suivre la méthodologie envisagée pour l’organisation des trois opérations couplées : identification de la population recensement de la population et enrôlement des électeurs. «_Il y a un vrai risque de rater l’objectif ultime si ce travail n’est pas fait avec une bonne coordination de différentes étapes_», a-t-il fait savoir.

A cette occasion, le Président de la CENI n’a pas manqué de réitérer l’engagement de son institution à assister les autorités dans cette démarche à avoir un recensement bien fait de la population. Cependant, il a estimé que si la méthodologie adoptée n’est pas revue, la CENI aura des difficultés à atteindre son objectif ultime qui est celui d’organiser des élections, à temps, dans les délais constitutionnels.

 

5° contraintes logistiques

 

Denis Kadima a par ailleurs reconnu la faible capacité de la CENI en moyens logistiques. “_Vous savez que le pays est immense. Il faut déployer le personnel, les matériels en volume et en poids importants. Et cela rend l’intervention de différents partenaires nécessaires, et dépendre des partenaires ça crée de nouveaux aléas_», a-t-il signifié.

 

6° Contraintes sanitaires

 

Le contexte de la pandémie de Covid impacte sur la nature de travail de la CENI avec une incidence sur les matériels à commander et les délais de production, de livraison et de déploiement. Une élection est une activité qui implique des millions de personnes qui se retrouvent à des points centraux en même temps. _C’est pour cela, cette opération fait courir à tout le monde le risque de contamination. D’où la CENI considère l’aspect sanitaire comme une contrainte majeure dont elle doit tenir compte_”.

 

Question plus d’autorité que de compétence

 

A deux mois de la tenue des élections 16 octobre-20 décembre 2023, il est vivement souhaitable de voir la Ceni fixer l’opinion sur le niveau des préparatifs.

Trop de choses se disent en mal sur le fonctionnement de la Centrale électorale. Outre cette histoire des NT (non trouvés) concernant les détenteurs des cartes d’électeur dont les données ne se retrouvent pas dans le serveur central, il y a la précampagne électorale en cours qui se poursuit malgré les mises en garde du Bureau Kadima.

A propos des cartes à problème, on se souviendra que le lancement des opérations d’établissement et de remise des duplicatas a démarré le 2 août 2023.

A quatre cinq jours du démarrage des opérations d’affichage des listes provisoires, fixer l’opinion sur le niveau de la délivrance du duplicata entre dans l’ordre normal des choses.

Il y a lieu également d’ajouter pour la contrainte logistique la réception, le déchargement et le déploiement des matériels électoraux dans un contexte où les conditions de transport se corsent de plus en plus.

La Céni a pleinement conscience des contraintes résolues entièrement, partiellement ou nullement.

Pour une raison ou une autre, elle peut ne pas s’exprimer publiquement pour ne pas embarrasser telle personne physique ou telle personne morale.

Il lui faut une caution pour s’exprimer. Là, il se pose la question plus d’autorité que de compétence.

L’autorité dont question est celle en qui la Constitution reconnaît la qualité de Garant du bon fonctionnement des Institutions.

C’est à l’article 69 !

C’est évidemment Félix Tshisekedi.

 

Omer Nsongo die Lema

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