Lequotidien
La Ministre des Mines a présenté au Conseil le Projet de Décret modifiant et complétant le Décret N°19/17 du 25 novembre 2019 portant statut, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public dénommé « Fonds Minier pour les générations futures » (FOMIN).
Parlant du mobile de cette réforme, elle a indiqué qu’elle vise à sécuriser la gestion du FOMIN en recentrant le champ de ses missions et en accentuant la transparence autour du mécanisme de gestion de ses fonds. Cet encadrement fera en sorte que cet Etablissement Public ne puisse pas financer des projets n’ayant aucun lien réel avec les Mines moins encore avec les générations futures.
Ainsi, les principales modifications portent respectivement sur la réduction des missions du FOMIN de 8 à 4, en ne conservant que celles liées à son objet ; l’insertion des obligations de transparence dans la gestion des fonds ; l’épineuse question de la limitation du nombre de personnel ; l’obligation d’élaborer un Manuel de procédures administratives, financières et comptables, à être approuvé par le Ministre de tutelle ; des recadrages sur l’éclatement du Budget du FOMIN.
D’autres modifications ont été édictées par ces modifications principales pour le besoin de la cohérence et de la conformité aux principes légistiques. Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été adopté.
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