Lequotidien
L’échange de cet avant-midi au cabinet du ministre d’Etat en charge de la Justice et de Gardes sceaux et, M. Didier Tenge Te Littho, ministre Délégué à l’Urbanisme et Habitat en charge de la politique des villes.
Dans leurs échanges, il a été question de la gestion des Villes en matière de la territoriale, notamment la remise des édits 003 du 19 septembre 2013, portant protection de l’environnement et assainissement, plus question de jeter des immondices dans la ville, dont les amandes remontre à 50 million de Franc congolais puis, 005 du 09 octobre 2012 portant sur la nuisance sonore après que la personne soit multi récidiviste les amandes varient à 1 million de Franc congolais, les biens seront saisis et, la personne fera l’objet de 14 jours de servitude pénale.
Toutes personnes a le droit de saisir quant a ce, le bourgmestre copie pour information au Procureur de la République. A défaut d’exécution, le bourgmestre fera l’objet de poursuites judiciaires pour abstention coupable de non-respect de textes légaux.
Et enfin, l’ordonnance-loi du 31 mai 1975 qui réglemente les heures d’ouverture et de fermeture de début des boisons dans la Ville dont les amandes sont fixées à 500 dollars américain et les peines privatives de liberté varient de 6 mois à 5 ans que le ministre d’Etat doit utiliser comme un instrument de contrôle pour interpeler et sanctionner les auteurs.
Le ministre Didier Tenge Te Littho soucieux des villes-solutions, veut que tout citoyen reconnaisse ses droits et devoirs tels qu’édité par les législateurs. Tout s’est clôturé avec satisfaction entre les deux hommes.
