Haute Cour Militaire : deux officiers acquittés en appel pour violation de consigne

Deux officiers des Forces Armées de la République démocratique du Congo, en l’occurrence le capitaine Jean-Adelard Nzondo et le sous-lieutenant Jonathan-Hilaire Kabange Numbi, ont été acquitté lundi 08 juin 2026 de l’infraction de violation de consigne, par la Haute Cour Militaire, lors de l’audience tenue au siège de cette haute juridiction militaire situé sur l’avenue Monseigneur Shaumba à Kinshasa Gombe, capitale de la République démocratique du Congo.

 » Disant droit, reçoit en la forme, les appels introduits par le capitaine Jean -Adelard Nzondo et le sous-lieutenant Jonathan-Hilaire, et les dit fondés dans leur motivation », a déclaré le général de brigade magistrat Martin Kalala Kapuku, président de la composition, dans son jugement définitif.

 » Statuant à nouveau quand à ce, et par dérogation, réforme l’œuvre du 1er juge dans toutes ses dispositions », a-t-il poursuivi.

« Faisant ce qu’aurait dû faire ce dernier, la Haute Cour Militaire dit non établie en fait comme en droit, l’infraction de violation de consigne, mise à charge de ces deux prévenus précités. Les en acquitte en conséquence, et les renvoi de toute poursuite sans frais, ordonne leur libération immédiate « , a décidé le président de la composition, dans la lecture dudit arrêt, rendu au degré d’appel.

Dans leur défense, les prévenus étaient demeurés catégoriques.

 » La consigne n’a jamais été portée à notre connaissance. C’est seulement à l’audience de la Cour Militaire de l’ex-Katanga, du 26 Décembre 2025, que l’organe accusateur nous a brandi 2 notes parlant d’une quelconque consigne », ont soutenu les avocats des prévenus.

La Haute Cour a argumenté en abondant dans le même sens que les accusés.

« C’est vrai que la consigne a existé, mais elle n’a pas été portée à la connaissance des prévenus », a dit la Haute Cour.

En sus,  » le prévenu sous-lieutenant Kabange Numbi, a allégué qu’au moment de fait, il n’était que stagiaire. Et les actes de procédure par lui posés, étaient sous la responsabilité de son chef maître de stage, le capitaine Nzondo, Auditeur militaire de garnison ai de Kolwezi dans le Lwalaba », a rappelé la Haute Cour dans l’arrêt.

A noter que dans cette cause, les prévenus capitaine Jean -Adelard Nzondo, et le sous-lieutenant Jonathan – Hilaire Kabange, avaient écopé chacun de 5 ans de prison pour l’infraction de violation de consigne. Peine prononcée par la Cour Militaire de l’ex Grand Katanga.

SKB.