La mondialisation de la production, la montée des multinationales et l’essor des actifs incorporels ont transformé le paysage de l’impôt sur les sociétés (IS).
Si les pays continuent de réagir de manière stratégique aux politiques mises en œuvre par d’autres en la matière, les règles de lutte contre l’évasion fiscale ont réduit les incitations au transfert de bénéfices et l’investissement réel est plus sensible aux écarts de taux d’imposition. Cela permet de penser que les bénéfices et l’activité économique se réalignent progressivement.
L’incidence à l’échelle mondiale des modifications de l’IS dépend de la manière dont celles-ci sont financées. Les réductions d’impôts financées par l’emprunt soutiennent l’activité intérieure, mais peuvent s’accompagner d’effets transfrontières négatifs à court terme.
In fine, ces effets peuvent s’avérer positifs grâce aux transferts transfrontaliers de connaissances, mais la baisse des recettes peut comprimer l’investissement public au niveau national, notamment dans les pays émergents et les pays en développement. Un renforcement des cadres de lutte contre l’évasion fiscale peut faciliter ces arbitrages.
