Lequotidien
Les députés nationaux ont siégé, ce jeudi 30 mars 2023 dans la salle des Congrès du Palais du peuple. A l’ordre du jour de la plénière, étaient inscrits plusieurs points, notamment, l’examen et le vote du projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national ; examen et vote de la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre national des géologues, examen et vote de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatif à l’agriculture.
A cet effet, indique notre source, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, a précisé que la dernière proposition est une nouvelle matière adoptée en première lecture par le Sénat que la plénière devait avant tout inscrite à son calendrier de la session de mars.
Dans l’économie que la ministre d’Etat, ministre de la Justice présente de ce projet de loi, on retient que cette énième prorogation de l’état de siège est sollicitée par le gouvernement pour mettre fin à l’insécurité dans les provinces sous état de siège aux termes de l’ordonnance n°21/015 du 3 mai 2021.
Et comme la paix n’est pas encore rétablie en Ituri et au Nord-Kivu et vu la persistance de l’activisme des groupes armés, notamment des terroristes du M23, appuyés par le Rwanda, le gouvernement sollicite auprès du Parlement, conformément à l’article 144, alinéa 5, de la Constitution, l’autorisation de proroger pour une énième fois l’état de siège.
Étant donné qu’actuellement, les forces de défense et sécurité sont en encore engagées sur le théâtre des opérations afin de démanteler les forces du mal, il échait que la Chambre basse du Parlement accède à la demande du gouvernement en autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri…
Après débat et délibération, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège a été voté par 279 sur 294 députés ayant pris part, 13 autres ont non et 02 se sont abstenus.
JMNK
