Justice: Dieudonné Kamuleta reconduit à la tête de la Cour constitutionnelle 

Dieudonné Kamuleta a été réélu président de la Cour constitutionnelle pour son deuxième et dernier mandat de trois ans. Il a obtenu 5 voix contre 4 pour la juge Marthe Odio. La Cellule de communication de cette juridiction, qui confirme l’information, précise que c’était à l’issue d’une assemblée plénière élective l’élection organisée ce mardi 8 juillet 2025. Dieudonné Kamuleta Badibanga avait été élu président de la Haute Cour pour un premier mandat le 21 juin 2022.Initialement prévue le 20 juin 2025, cette élection avait été reportée afin de clarifier la question des mandats valides et du remplacement des juges de la Cour, rapporte-t-on.

‎Apres avoir passé 3 ans à la tête de la Cour constitutionnelle comme président et celui du Conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kamuleta a gagné la confiance de ses paires qui l’ont réélu comme nouveau président de cette haute juridiction de la RDC. C’était lors d’une plénière organisé au siège de cette institution ce mardi 8 juillet 2025. Cette réélection permet à Dieudonné Kamuleta de faire un nouveau mandat de 3 ans à la tête de la haute cour de la RDC.

‎Disons que ce nouveau mandat reste encore un grand défi pour Dieudonné Kamuleta connu pour sa sobriété, rigueur et ainsi son attachement à l’indépendance et à la régularité. C’est une nouvelle heure qui démarre et une nouvelle épreuve pour le nouveau président qui doit encore faire preuve d’une haute technicité du droit à la tête de cette institution.

‎Connaissant le grand rôle que son institution joue au cœur d’une République qui essaie d’assoir son Etat sur les règles fondamentales de la démocratie, lors de la célébration du 10 anniversaire de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta avait affirmé que pour les années à venir, le défi reste encore celui du perfectionnement du travail qui est déjà fait, afin de permettre à la Cour Constitutionnelle de remplir davantage sa mission de protection des droits et libertés fondamentaux des Congolais dans un État réellement de droit et démocratique.

‎« Le défis qui nous reste pour les années à venir est de poursuivre et de perfectionner cette mission de justice constitutionnelle, à l’aune de l’exercice de sa fonction prémonitoire. Le pouvoir constituant, ainsi que le législateur sont appelés à réfléchir sur l’adaptation des dispositions régissant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de la Cour aux évolutions du droit constitutionnel et aux exigences du contentieux constitutionnel moderne, tout en tenant compte des réalités strictement congolaises. J’appelle donc à un soutien indéfectible à cette institution afin qu’elle puisse accomplir pleinement sa mission. La protection de la Constitution n’est pas une exclusivité de la Cour constitutionnelle, mais celle de toute la nation », avait déclaré Dieudonné Kamuleta.

‎Cette élection s’est tenue conformément à l’article 9 de la loi organique portant organisation de la Cour constitutionnelle qui stipule que : « le président de la Cour est élu par ses pairs pour un mandat de trois ans, renouvelable une seule fois dans les conditions déterminées par le règlement intérieur. Il est investi par ordonnance du président de la République ».

‎A noter qu’en République Démocratique du Congo, la Cour constitutionnelle a pour rôle principal de garantir la primauté de la Constitution et de veiller à sa bonne application. Elle exerce notamment un contrôle de constitutionnalité des lois et règlements, tranche les contentieux électoraux et les conflits de compétence entre pouvoirs.

Le Quotidien