Lequotidien
Le professeur Roger Masamba, président national de l’Ohada RDC a ouvert, vendredi 25 août 2023, les travaux de la 55ème session du comité des experts des pays membres de l’Ohada qui se tient à Kinshasa en présentiel et en visioconférence.
Dans un message lu par le président national de l’Ohada RDC, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a déclaré que : “nous nous retrouvons pour honorer les trois décennies d’engagement résolu envers l’harmonisation du droit des affaires en Afrique et pour tracer une voie audacieuse vers un avenir où la convergence juridique et la prospérité économique ne font qu’un”.
La République Démocratique du Congo souscrit pleinement à la vision d’une Afrique où le développement économique est favorisé par des lois et règlements transparents, cohérents et équitables.
Au premier ministre congolais d’ajouter : “L’OHADA incarne cette vision en fournissant un cadre dynamique qui soutient l’intégration régionale et les pratiques économiques fluides. Nous comprenons que pour attirer les investissements nécessaires à notre développement, nous devons offrir un environnement juridique prévisible et sécurisé, et l’OHADA est un partenaire essentiel dans cette quête”.
L’intégrité, l’équité et la paix sont les piliers d’un environnement d’affaires favorable.
Pour Sama Lukonde, “fort malheureusement pour notre Pays, sa partie orientale continue de payer les frais de la nature belliqueuse d’un de ses voisins immédiats bien identifié par toutes les institutions tant régionales, continentales qu’internationales. Il s’agit du Rwanda, pour ne pas le citer qui, en dépit des bonnes intentions manifestées par la République Démocratique du Congo à l’aube du mandat de Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République, Chef de l’Etat, n’a pas hésité à utiliser ses supplétifs du M23 pour nous agresser, occasionnant des massacres des populations civiles, des viols des femmes et des filles, des pillages systématiques des ressources naturelles, la destruction des champs et des récoltes etc.”
Et d’affirmer : “Au-delà de ce tableau sombre, il reste l’OHADA, puisque c’est de lui qu’il s’agit, qui est aujourd’hui à l’honneur en RDC. L’OHADA est bien plus qu’une simple organisation ; elle est le cœur battant d’une vision collective de prospérité partagée. En effet, faut-il le rappeler, l’année écoulée a été marquée par des défis monumentaux qui ont mis à l’épreuve la résilience de nos économies et la solidité de nos institutions. Toutefois, nous considérons ces défis comme des opportunités de renforcer nos fondations et d’accélérer notre transition vers une économie plus robuste et diversifiée. L’OHADA, avec sa structure harmonisée et son engagement envers la qualité et la transparence, continue à jouer un rôle crucial dans la réalisation de ses objectifs”.
Le Premier ministre congolais a personnellement pris connaissance des points inscrits à l’ordre du jour de cette 55ème Session.
“Ils sont tous d’un intérêt vital pour la bonne marche de notre organisation communautaire. Par la présente occasion, il a réitéré, comme il a fait lors de la précédente Session, le souhait de son Gouvernement quant à l’installation à Kinshasa ou dans une autre Ville de la RDC, de la représentation d’une des institutions de l’OHADA. Ainsi, au nom de Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi, Président de la République Démocratique du Congo et Président en Exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’OHADA, je déclare ouvert la 55ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA”, a-t-il dit dans ce discours lu par le président national de l’OHADA RDC.
La réussite de l’OHADA surprend
Le secrétaire permanent de l’Ohada, le Professeur Sidibi Emmanuel Darankoum, a fait savoir que la réussite de l’Ohada a dépassé et surpris tous ceux qui se sont mis à l’œuvre.
“A mon avis, l’Ohada passionne et interpelle au-delà des autres institutions qui n’ont pas le même engouement et qui ont vu le jour avant. Toutes les institutions interafricaines, aucune n’a eu l’aura ou le succès et l’attention accordée à ces institutions comme nous l’avons fait pour l’Ohada. Aujourd’hui, l’Ohada est un succès éclatant et un fleuron universel qui nous dépasse désormais”, a-t-il déclaré dans son discours.
Et d’indiquer : “qu’aujourd’hui, l’Ohada a plusieurs actes uniformes. C’est le moment de faire un bilan relayé par la doctrine qui fait sa critique et vécu par le milieu d’affaires, qui en matière de gestion et de gouvernance de toute sorte, applique ces règles en dehors de tout contexte de contentieux. Le moment est venu de faire la comptabilité de ce droit et le secrétaire permanent pense que cette structure est dans le bon chemin. Ces actes uniformes sont là et le chemin se poursuit puisque sans ces actes uniformes, l’Ohada n’aurait pas sa raison d’être”.
A côté de ces actes uniformes, il faut se poser la question sur l’impact économique.
“Nous avons fait une étude d’impact économique. J’espère que cette étude verra sa suite relayée par les scientifiques pour l’interroger et l’enrichir afin que le droit Ohada puisse continuer d’aller de l’avant. Parce que cet impact économique va certainement enrichir les futurs actes uniformes et peut-être réorienter les actes uniformes actuels mais surtout aider les entreprises à l’usage quotidien de ce droit Ohada”, a-t-il ajouté.
Avant de conclure qu’: “à l’aube de son 30ème anniversaire, le secrétaire permanent de l’Ohada a soulevé la question du multilinguisme qui est un sujet important. On pourrait se demander pourquoi après tant d’années que cette question de multilinguisme n’est pas réglée. Alors qu’il y a quatre langues officielles que la question touche à l’action au droit et à la justice. On voit mal quelqu’un vivre du droit Ohada s’il ne peut pas le lire; l’écrire et plaider dans ce droit-là. Pour le futur, les experts des pays membres devraient prendre à bras le corps cette question”.
BM
