La plénière autorise la prorogation de l’état de siège et déclare recevables deux propositions de loi relatives à l’élevage

A la veille de la clôture de la session parlementaire de septembre, la production législative s’intensifie à la chambre basse du parlement. La plénière de vendredi 12 Décembre a autorisé la prorogation de l’État de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.

En effet, sous la houlette du 2e vice-président de l’Assemblée nationale, l’Honorable Christophe Mboso Nkodia, la plénière a démarré comme de coutume, par l’adoption de l’ordre du jour, succédé de quelques motions d’informations présentées par des élus nationaux notamment sur la situation sécuritaire dans la ville d’Uvira et la province du Sud-Kivu.

Défendu par le ministre d’État en charge de la justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, ce projet de loi a été déclaré recevable puis adopté par 367 élus nationaux contre 11 sur 378 députés présents lors de cette séance, après un long débat.

La plénière s’est poursuivie par la présentation de deux propositions de loi. Il s’agit de la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage en RDC initiée par l’Honorable Sosthène Mamobi Katsongo et celle modifiant et complétant la loi portant code du travail tel que modifié à ce jour introduite par l’Honorable Patrick Eshiba Kasemuana.

Prenant la parole au sujet de la première proposition de loi précitée, l’Honorable Sosthène Maombi a relevé la bien-fondé de ce texte législatif qui intervient six décennies après l’accession du pays à l’indépendance, en indiquant que la RDC reste mal positionnée en matière de santé et de sécurité alimentaire et animalière.

Pour lui, le développement du secteur de l’élevage reste un défi à relever dans le pays en vue de booster et diversifier l’économie nationale. À ce jour, l’arsenal juridique et législatif du secteur de l’élevage est constitué des textes obsolètes, quant à leur applicabilité par rapport aux dispositions de la constitution en vigueur, voire même des traités et accords internationaux.

Au sujet de la proposition de loi modifiant et complétant la loi portant code du travail tel quel modifiée à ce jour, son initiateur souligne qu’avec l’évolution socio-économique et celle des normes internationales en matière du travail, certaines dispositions de la loi n°15-2002 du 16 Octobre portant code du travail dans sa version actuelle apparaissent tout de même inadaptées, entraînant ainsi disparités dans la protection sociale de la main d’œuvre, surtout ayant un statut précaire. Il s’est avéré dès lors nécessaire d’engager la RDC dans cette marche vers la protection sociale de cette partie de la main d’œuvre qui jusqu’ici n’a qu’un statut précaire.

Après débat houleux et délibération, la proposition de loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage en RDC et la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°015-2002 portant code du travail tel que modifié à ce jour ont été déclarées recevables et transmises respectivement à la commission Environnement, tourisme, ressources naturelles et développement et à la commission mixte politique administrative et juridique ainsi que socio-culturelle.

La prochaine plénière est prévue pour le lundi 15 Décembre pour la clôture de la session de septembre, qui était essentiellement budgétaire.