Lequotidien
Dans le souci de porter la lumière et de dissiper le malentendu sur ce sujet brûlant qui défraie la chronique. Sur ce, pour mieux appréhender la quintessence de cette question, il serait important de préciser la différence entre le mode d’accession au pouvoir et la prise des fonctions.
Certes, le mode d’accession au pouvoir dans un Etat démocratique c’est à travers la nomination, l’élection et la cooptation. Il s’agit de mode d’accession au pouvoir prévu aussi par la constitution et les lois de notre pays. Ce mode permet à une personne d’accéder au pouvoir, mais de ne pas entrer en fonction car il y a la procédure à suivre.
A titre exemplatif, un Monsieur x ou une dame y peut être élu député, sénateur, gouverneur ou être nommé ministre, DG, PCA. Cela ne donne pas le pouvoir de poser des actes à cette qualité. S’agissant de la prise en fonction, lorsqu’une personne accède au pouvoir, il doit procéder à la prise des fonctions pour permettre de poser des actes liés à cette qualité.
Ma foi, l’autorité qui accède au pouvoir et entre en fonction qu’après son investiture. C’est alors qu’il peut poser des actes et bénéficier des droits liés à cette fonction. Le mode d’accession au pouvoir précède la fonction, ne se fait pas de manière concomitante ou simultanée.
Alors la question qui se pose est celle de savoir, la RDC a-t-elle réellement deux Premiers Ministres en fonctions?
Au regard de ce qui précède, la réponse est non. La RDC a un seul Premier Ministre en fonction au nom de Sama Lukonde. Sa démission ne remet pas en cause sa fonction car les autorités démissionnaires sont en fonction jusqu’à la remise et reprise même si leurs fonctions ne concernent que la gestion des affaires courantes en vertu de la continuité du service public.
Le Premier Ministre Sama Lukonde bénéficie des droits et l’immunité prévue à l’article 166 de la constitution jusqu’à l’investiture du Premier Ministre Judith Sominwa Tuluka, qui sera marquée par la remise et reprise.
Celle-ci à son tour, y compris les ministres de son gouvernement, doivent commencer à poser des actes liés à leurs fonctions et bénéficieront des droits après l’investiture à l’Assemblée Nationale (art 90 al 4,5 de la constitution).
Même les députés et les sénateurs posent des actes en qualité de leurs fonctions après la validation des pouvoirs respectivement à l’Assemblée nationale et au Sénat (article 103 et 105 de la constitution). Quant au président de la République, il entre en fonction après la prestation de serment à la Cour constitutionnelle (article 74 de la constitution).
Bettens Ntumba, Chercheur en droit public interne et international.
