La RDC annonce la révision du code des assurances, 10 ans après sa mise en place

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Depuis sa promulgation en 2015, le code des assurances a permis la libéralisation du secteur des assurances en RDC, ouvrant ainsi la voie à l’installation de plusieurs compagnies privées. Mais des défis persistants conduisent l’Etat à envisager une révision de ce cadre réglementaire afin de renforcer l’efficacité du secteur.

En République démocratique du Congo (RDC), le code des assurances, promulgué le 17 mars 2015, et qui a permis la libéralisation du secteur des assurances après 50 ans de monopole d’une société d’assurance unique (la Sonas), sera bientôt révisé. L’annonce a été faite le mercredi 19 mars 2025 par le ministre des Finances de la RDC, Doudou Fwamba Likunde Li-Botayi (photo).

Les enjeux de la réforme

Selon le ministre, cette réforme vise entre autres à renforcer le contrôle obligatoire des assurances et à corriger de nombreuses faiblesses de ce secteur d’activité. Ces lacunes avaient déjà été identifiées par l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) dans son rapport 2022 sur l’état du marché des assurances en RDC.

Le document publié en juillet 2024 y relève notamment le non-respect des assurances obligatoires, l’évasion des primes d’assurances, le manque de culture d’assurance au sein de la population, un déficit de confiance des usagers envers les compagnies d’assurances.

Face à ces défis, l’ARCA a indiqué qu’elle travaillait sur plusieurs axes d’amélioration, notamment la mise en place d’une supervision renforcée, la sensibilisation de la population aux assurances, et l’application stricte des assurances obligatoires. Le régulateur du marché congolais de l’assurance a même envisagé d’introduire une réglementation spécifique pour la micro-assurance aux populations à faible revenu.

Un marché en quête de stabilité et de confiance

Au cours de la période coloniale et post-coloniale, le marché congolais des assurances a connu de nombreuses difficultés. Les primes collectées par les compagnies étrangères étaient transférées hors du pays, limitant l’impact du secteur sur l’économie nationale. En 1966, la nationalisation du secteur a été décidée d’où la création de la Société nationale d’assurances (Sonas). Celle-ci était la seule compagnie d’assurance habilitée dans tout le pays. Avec le temps, le monopole a entraîné des inefficiences et un ralentissement du développement du secteur, ce qui a poussé à la libéralisation du secteur en 2015 avec la promulgation de la loi portant code des assurances.

En 2019, des assureurs privés ont obtenu pour la première fois leur agrément pour exercer sur le marché congolais. Aujourd’hui, la RDC compte une dizaine de compagnies d’assurances vie et non-vie. L’activité globale est marquée par la progression des primes émises, qui sont passées de 217,37 millions $ en 2021 à 287,07 millions $ en 2022, puis à 320 millions $ en 2023.

Chamberline Moko

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