L’Assemblée nationale vote des textes visant à moderniser le juridique et à renforcer l’État
Lors de la séance plénière du mercredi 20 mai 2016, écrit l’honorable Eric Tshikuma sur son compte X, nous avons été 344 députés nationaux sur 347 à voter pour :
1. Le projet de Loi autorisant la ratification du protocole international destiné à combattre le commerce illicite des produits du tabac, ainsi que
2. Le projet de Loi autorisant la ratification de la Convention mondiale de l’UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur, adoptée à Paris en novembre 2019.
A l’en croire, ces textes visent à moderniser notre cadre juridique et à renforcer l’État.
« Je tiens à féliciter la commission mixte des Relations extérieures et Sociale et culturelle pour la qualité de son travail, qui a permis l’adoption de leurs rapports sur ces deux textes, avec quelques amendements », indique-t-il.
La proposition de Loi modifiant la législation sur les baux à loyer non professionnels a été, elle, renvoyée en commission pour enrichissements dans les 48 heures.
Continuons à œuvrer pour l’avenir !
