Lequotidien
L’AZES et la DGRAD, bien entendu avec l’implication des services d’assiette, s’engagent à collaborer pour l’encadrement des recettes non fiscales mobilisées au sein des ZES à travers l’application des taux réduits de 50 % des droits, taxes et redevances, conformément au Décret n° 20/004 du 5 mars 2020 fixant les avantages et facilités à accorder aux investisseurs opérant dans les zones économiques spéciales en République Démocratique de Congo.
L’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES), représentée par son Directeur général, M. Auguy Bolanda Menga Momene et la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD), représentée par son Directeur général, M. Jean-Lucien Bonyeme Ekofo ont signé un protocole d’accord pour faciliter la collaboration entre l’AZES et la DGRAD en vue d’assurer la réussite de la mise en œuvre du programme des ZES en RDC. Aux fins de réalisation de cet objet, les parties s’accordent d’échanger les informations utiles pour la bonne exécution du présent protocole d’accord. Cette cérémonie s’est déroulée en présence de Mme le DGA de la DGRAD.
Aux termes de l’article 4 du Décret n°15/007 du 14 avril 2015 tel que modifié et complété par le Décret n° 18/056 du 28 décembre 2018, l’AZES a reçu la plénitude de compétences pour assurer la mission de développement des zones économiques spéciales (ZES) en République Démocratique du Congo, lesquelles sont des espaces géographiques bénéficiant d’un régime juridique particulier qui les rend plus attractifs pour les investissements nationaux et étrangers. Ils visent aussi la redynamisation de la politique d’industrialisation du pays, l’intégration économique et la transformation des ressources naturelles.
Pour que l’AZES atteigne les résultats escomptés, elle a besoin de l’implication et de la collaboration de la DGRAD. En effet, celle-ci exerce, dans le cadre des lois et règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matière d’ordonnancement et de recouvrement des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations émargeant au budget général de l’Etat. Ainsi, l’ordonnancement qui relève de sa compétence implique le contrôle préalable de la régularité des opérations de constatation et de liquidation desdites recettes, effectuées par les services d’assiette.
Traiter les dossiers avec célérité
C’est pourquoi, la DGRAD, comme les autres régies financières, joue un rôle prépondérant dans la mobilisation des ressources internes de l’Etat, tel qu’il sied d’établir des passerelles de collaboration avec l’AZES afin de faciliter la fluidité des informations et d’accélérer le traitement des dossiers concernant les sociétés installées dans les ZES, en rapport avec le paiement des droits, taxes et redevances relevant du pouvoir central ainsi que la prise des décisions qui s’impose, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Considérant l’urgence, il y a lieu d’accompagner les investisseurs qui désirent créer les ZES en République Démocratique du Congo, d’y mener des études techniques et économiques, d’y implanter des entreprises industrielles. Plusieurs préalables s’imposent au Gouvernement ; ce qui témoigne tout son intérêt à l’opérationnalisation des ZES. Au nombre des préalables figure en bonne place la mise à leur disposition, en collaboration avec les gouvernements provinciaux concernés, d’un domaine foncier exempt de tout passif, l’installation à très court terme des guichets uniques afin d’être en phase avec les communications de Son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, faites au cours de la 45eme et de la 79eme réunion du Conseil des Ministres du 21 août 2020 et du 02 décembre 2022.
L’AZES et la DGRAD, bien entendu avec l’implication des services d’assiette, s’engagent à collaborer pour l’encadrement des recettes non fiscales mobilisées au sein des ZES à travers l’application des taux réduits de 50 % des droits, taxes et redevances, conformément au Décret n° 20/004 du 5 mars 2020 fixant les avantages et facilités à accorder aux investisseurs opérant dans les zones économiques spéciales en République Démocratique de Congo.
JMNK
