Le conseil des ministres adopte le projet de Loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national

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La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 16 juin 2023.

Motivant la nécessité de cette prorogation, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a précisé qu’elle vise à permettre à nos Forces de défense et de sécurité de poursuivre leurs opérations militaires d’envergure en vue de l’éradication des forces ennemies et du rétablissement de la paix dans cette partie du pays. Après débats et délibérations, ce Projet de Loi a été adopté.

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