La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 15 août 2023.
Cette prorogation répond à l’impérieuse nécessité pour nos Forces de défense, de continuer à mener des actions militaires d’envergure afin de mettre fin à aux terroristes internes et externes actifs dans cette partie du pays. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.