Le conseil des ministres approuve la création du Guichet Unique dans les Zones Economiques Spéciales

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Le Ministre de l’Industrie et Développement des Petites et Moyennes Entreprises, et Petites et Moyennes Industries a soumis au Conseil le projet de Décret portant institution, organisation et fonctionnement du Guichet Unique dans les Zones Economiques Spéciales.

Placé sous l’autorité de l’Agence des Zones Economiques Spéciales (AZES), il a soutenu que ce Guichet Unique regroupe toutes les administrations et entités publiques auprès desquelles l’aménageur, les entreprises des Zones Economiques Spéciales (ZES) et les travailleurs peuvent effectuer les formalités et démarches prévues par la réglementation, en vue d’obtenir la délivrance des autorisations administratives nécessaires à leur installation et à leurs activités au sein des ZES, autre que la délivrance d’un agrément. Après débats et délibérations, le Conseil a approuvé ce Projet de Décr

et.

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