Lequotidien
Aujourd’hui, le Bureau du contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC), du département du Trésor des États-Unis, a imposé des sanctions à l’Alliance Fleuve Congo (AFC), une coalition de groupes armés qui cherche à renverser le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) et qui est à l’origine d’instabilité politique, d’un conflit violent et de déplacements de la population civile. Le membre principal de l’AFC est le Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé sanctionné par l’ONU et les États-Unis, qui déstabilise depuis longtemps la province du Nord-Kivu en RDC et commet des violations des droits de la personne. L’OFAC vise également des personnes et des entités associées à l’AFC, notamment Bertrand Bisimwa, le président du M23, Twirwaneho, un groupe armé affilié à l’AFC dans la province du Sud-Kivu, en RDC, et Charles Sematama, un commandant et chef militaire adjoint de Twirwaneho.
« L’action d’aujourd’hui renforce notre engagement à demander des comptes à ceux qui cherchent à perpétuer l’instabilité, la violence et les dommages causés aux civils afin d’atteindre leurs objectifs politiques », a déclaré le sous-secrétaire au Trésor chargé du terrorisme et du renseignement financier, Brian Nelson. « Nous condamnons l’AFC et ses affiliés, dont le M23, qui alimentent ce conflit meurtrier et exacerbent une crise humanitaire dans l’est de la RDC. »
En outre, l’OFAC désigne à nouveau Corneille Yobeluo Nangaa (Nangaa), qui a fondé l’AFC avec les dirigeants du M23. Nangaa est l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la RDC, et il a été sanctionné dans un premier temps par l’OFAC en 2019 pour sa participation à des actions ou à des politiques sapant les processus ou les institutions démocratiques en RDC. Aujourd’hui, il est également sanctionné pour son rôle de dirigeant de l’AFC. La désignation de l’AFC et de ses affiliés, et la nouvelle désignation de Nangaa, sont effectuées conformément au décret présidentiel 13413, tel qu’amendé par le décret 13671.
L’Alliance Fleuve Congo : un moteur d’instabilité politique dans l’est de la RDC
L’Alliance Fleuve Congo (AFC) est une coalition politico-militaire qui cherche à renverser le gouvernement de la RDC. Lors de son lancement, le 15 décembre 2023, l’AFC a invité des groupes armés et des membres de l’armée congolaise à rejoindre sa rébellion. L’AFC mène des actions militantes et de sensibilisation de l’opinion publique au nom du M23, et cherche à étendre son insurrection armée au-delà de l’est de la RDC. L’AFC est désignée conformément au décret présidentiel 13413, tel qu’amendé par le décret présidentiel 13671 (« le décret présidentiel 13413, tel qu’amendé »), au motif qu’il a ou aurait agi pour le compte du M23 ou en son nom.
Corneille Yobeluo Nangaa (Nangaa) est l’ancien président de la CENI. Il a joué un rôle central dans le report des élections de 2016 en RDC, qui ont été différées jusqu’en 2018. Nangaa est le coordinateur de l’AFC, qu’il a lancée avec des hauts responsables du M23. Nangaa prend part aux efforts visant à populariser l’AFC et à promouvoir l’objectif de l’Alliance, à savoir renverser le gouvernement de la RDC, en collaboration avec le M23. L’OFAC a désigné Nangaa le 21 mars 2019, conformément au décret présidentiel 13413, tel qu’amendé, pour son implication dans des actions ou des politiques sapant les processus ou les institutions démocratiques en RDC. Aujourd’hui, l’OFAC désigne également Nangaa conformément au décret présidentiel 13413, tel qu’amendé, pour son rôle de dirigeant de l’AFC.
Le M23 : une rébellion au cœur de la violence à répétition dans le Nord-Kivu
Le principal membre de l’AFC est le M23, un groupe armé soutenu par le Rwanda, qui s’est emparé de vastes sections du territoire dans l’est de la RDC en 2012 et a brièvement contrôlé la ville frontalière de Goma, avant de fuir dans les pays voisins, le Rwanda et l’Ouganda, en 2013. L’OFAC a désigné le M23 le 3 janvier 2013, conformément au décret présidentiel 13413, au motif qu’il a commis de graves violations du droit international en prenant pour cible des enfants dans des situations de conflit armé en RDC, y compris en se livrant à des meurtres et des mutilations, des violences sexuelles, des enlèvements et des déplacements forcés, et qu’il a reçu des armes et du matériel connexe, y compris des avions et des équipements militaires, ou des conseils, de la formation ou de l’assistance, y compris des financements et du soutien financier, en rapport avec des activités militaires en RDC.
Le M23 est réapparu fin 2021 avec l’aide des Forces de défense rwandaises (FDR). En février 2024, le M23 a coupé la dernière voie d’approvisionnement terrestre vers Goma et, en mai 2024, il s’est emparé de Rubaya, une ville située au centre d’une vaste zone d’extraction de coltan, un métal essentiel à la production d’appareils électroniques. La crise sécuritaire provoquée par la rébellion du M23 a entraîné le déplacement d’environ 1,5 million de personnes, selon l’Organisation internationale pour les migrations. Au cours de sa rébellion, le M23 a commis des violations des droits humains, notamment des meurtres, des attaques contre des civils et des violences sexuelles. Le 29 novembre 2022, le M23 a perpétré une série de meurtres dans la ville de Kicheche, au Nord-Kivu, où ses combattants ont pillé les biens de civils et violé des femmes. Veiller à ce que les auteurs de violences sexuelles liées à un conflit et commises par des groupes tels que le M23 répondent de leurs actes est une priorité absolue pour le président Biden, qui a signé un Mémorandum présidentiel le 28 novembre 2022 dans lequel il donne pour instructions au gouvernement américain de renforcer l’exercice de ses outils financiers, diplomatiques et juridiques face à ce problème pernicieux.
Bertrand Bisimwa (Bisimwa) est le président civil du M23. Il était aux côtés de Nangaa lors du lancement de l’AFC et joue un rôle central dans la collaboration entre l’AFC et le M23. Bisimwa mène des actions de sensibilisation au nom du M23 et facilite la mise en place d’administrations rebelles dans les territoires contrôlés par le M23. Bisimwa est désigné conformément au décret présidentiel 13413, tel qu’amendé, au motif qu’il est un dirigeant du M23.
Twirwaneho : le prolongement de la rébellion de l’AFC au Sud-Kivu
Twirwaneho est un groupe armé de la province du Sud-Kivu qui est membre de l’AFC et collabore avec le M23. Le chef de Twirwaneho est Michel Rukunda, qui a été sanctionné par l’OFAC, avec d’autres chefs de groupes armés congolais, le 8 décembre 2023 conformément au décret présidentiel 13413, tel qu’amendé. En février 2024, le Comité des sanctions 1533 du Conseil de sécurité des Nations unies concernant la RDC a également ajouté Michel Rukunda à sa liste de sanctions. Twirwaneho est responsable d’attaques contre des civils et de recrutement forcé, y compris de mineurs.
Twirwaneho est désigné conformément au décret présidentiel 13413, tel qu’amendé, au motif de sa responsabilité ou de sa complicité, ou au motif qu’il a ciblé, directement ou indirectement, des femmes, des enfants ou tout autre civil contre lesquels il a commis des actes de violence (dont des meurtres, des mutilations, de la torture, des viols ou d’autres violences sexuelles), ou procédé à des enlèvements, des déplacement forcés, ou lancé des attaques contre des écoles, des hôpitaux, des sites religieux ou des lieux où les civils cherchent refuge ; ou envers lesquels il s’est livré à un comportement de nature à constituer une atteinte aux droits de la personne ou une violation grave de ces droits ou une violation du droit international humanitaire en RDC ou en relation avec la RDC.
Charles Sematama (Sematama) est un commandant et chef militaire adjoint de Twirwaneho. Sematama a déserté l’armée congolaise en février 2021 et dirige les opérations de Twirwaneho, y compris le recrutement forcé de mineurs par le groupe armé. Sematama est désigné conformément au décret présidentiel 13413, tel qu’amendé, au motif qu’il est un dirigeant de Twirwaneho.
Conséquences des sanctions
En conséquence des mesures prises aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées ci-dessus qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes des États-Unis sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC. En outre, toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. Sauf autorisation générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, les règlements de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes des États-Unis, ou aux ÉtatsUnis (ou en transit par les États-Unis) qui concernent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes faisant l’objet d’une désignation ou bloquées à un autre titre.
En outre, les interdictions s’appliquent à toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par ou à une personne désignée, ou à son profit, ou à la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.
La force et l’intégrité des sanctions de l’OFAC découlent non seulement du fait que l’OFAC peut désigner des personnes et en ajouter à la liste des ressortissants spécialement désignés (SDN), mais aussi du fait que l’OFAC est disposé à rayer des personnes de la liste SDN dans le respect de la loi. L’objectif ultime des sanctions est non pas de punir, mais de susciter un changement de comportement positif. Pour plus d’informations sur la procédure à suivre pour demander une radiation d’une liste de l’OFAC, y compris de la liste SDN, veuillez consulter la question 897 de la Foire aux questions de l’OFAC.
