Lequotidien
Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 11 juillet 2024.
Par cette prorogation, les Forces Armées de la République Démocratique du Congo vont poursuivre leurs opérations de défense de la patrie contre l’agression rwandaise ainsi que d’autres forces négatives en vue de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays.
L’autorisation de la prorogation sollicitée le sera par voie d’Ordonnance-Loi en vertu de la Loi d’habilitation du Gouvernement en vigueur. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi.
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