Le Maroc accueille le premier bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé en Afrique

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Le Conseil des affaires générales et de la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé a approuvé à l’unanimité, jeudi, la proposition marocaine d’accueillir le bureau régional dédié au continent africain, le premier bureau de ce type en Afrique, dans une nouvelle avancée illustrant le leadership du Royaume du Maroc en matière de coopération juridique et judiciaire sur la scène internationale.

Afin d’assurer le succès de ce projet d’envergure, le ministère de la Justice a mené une coordination étroite avec le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, ainsi qu’avec l’Ambassade du Maroc aux Pays-Bas, pour réunir l’ensemble des conditions juridiques, organisationnelles et politiques nécessaires à l’installation de ce bureau, indique le ministère de la Justice dans un communiqué, soulignant que cela inclut notamment l’élaboration du projet d’accord de siège, l’accélération du processus de ratification des conventions de La Haye pertinentes et la mobilisation du soutien des États membres de la Conférence.

La session d’approbation a été marquée par des discussions approfondies, au cours desquelles la délégation marocaine a présenté un exposé détaillé mettant en lumière l’importance et la portée stratégique de cette initiative pour le renforcement de la coopération judiciaire entre les pays africains.

La proposition marocaine a reçu un soutien massif, avec l’adhésion de 33 États exprimant leur appui total à ce projet ambitieux, visant à favoriser une plus grande implication des nations africaines dans les mécanismes du droit international privé.

Ce nouveau bureau régional constituera une plateforme essentielle pour la promotion de la coopération juridique et judiciaire en Afrique, relève le communiqué, ajoutant qu’il assurera un accompagnement et un encadrement adaptés à la mise en œuvre des conventions internationales issues de la Conférence de La Haye, contribuant ainsi à renforcer la sécurité juridique transfrontalière et à faciliter l’harmonisation des systèmes judiciaires à l’échelle du continent.

Cet accomplissement vient confirmer la position de leader du Maroc dans le domaine juridique et judiciaire. Le Royaume est en effet le seul pays africain et arabe à avoir ratifié sept conventions majeures de la Conférence de La Haye de droit international privé.

Cette initiative s’inscrit également dans le cadre du rôle actif que joue le Maroc au sein des organisations régionales et internationales, notamment au sein de la Ligue des États arabes, où il contribue efficacement à l’évolution du cadre juridique commun et au développement des mécanismes judiciaires modernes.

En saluant cette décision, le Royaume du Maroc réaffirme son engagement à poursuivre ses efforts en faveur du renforcement de la coopération juridique et judiciaire aux niveaux régional et international, dans l’objectif d’accompagner les aspirations des pays africains vers un système judiciaire plus harmonisé et performant, en phase avec les mutations accélérées du monde contemporain.

Les Etats-Unis accordent 30 jours à l’Iran pour vendre son pétrole déjà chargé en mer Le département du Trésor américain a publié vendredi une licence levant temporairement, pour une durée de 30 jours, les sanctions sur le pétrole iranien déjà chargé en mer, afin de pallier la pénurie d’approvisionnement due aux interruptions du trafic maritime dans le détroit d’Ormuz. Cette licence générale, délivrée par son Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC), autorise la livraison et la vente de pétrole brut et de produits pétroliers d’origine iranienne déjà chargés à bord de navires à compter de vendredi. Les transactions visant à assurer l’accostage et le mouillage en toute sécurité des navires concernés, à préserver la santé ou la sécurité des membres d’équipage, à effectuer des réparations d’urgence ou à protéger l’environnement, ainsi que divers services, sont également autorisées. Il convient de noter que les transactions autorisées par cette licence comprennent l’importation aux Etats-Unis de pétrole brut et de produits pétroliers d’origine iranienne. « Cette autorisation temporaire et à court terme est strictement limitée au pétrole qui est déjà en transit et n’autorise pas de nouveaux achats ni de nouvelle production », a précisé vendredi le secrétaire au Trésor américain, Scott Bessent, dans un message publié sur X. L’Iran aura du mal à accéder aux recettes générées et les Etats-Unis continueront d’exercer une pression maximale sur l’Iran et sur sa capacité à accéder au système financier international, a-t-il ajouté. Washington a déjà assoupli ses sanctions visant le pétrole russe et vénézuélien, parallèlement à la mise à disposition coordonnée des réserves conflit un Etats-Unis, Israël et l’Iran dure depuis trois semaines et perturbe gravement le trafic maritime dans le détroit d’Ormuz, les livraisons de pétrole transitant par cette voie ayant chuté à moins de 10% de leur niveau d’avant le conflit.

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