Lequotidien
La voie est désormais balisée pour la chambre haute du parlement pour l’organisation et l’installation de son bureau définitif. En effet, la Cour constitutionnelle vient de donner son feu vert sur le projet de règlement intérieur du Sénat en le déclarant ce mardi 23 juillet 2024 conforme à la constitution après y avoir déposé environs deux semaines plutôt. Ceci moyennant des observations concernant quelques dispositions réglementaires. Selon son président, Dieudonné Kamuleta, il s’agit des articles tels que 119, 248 alinéa 3, 256 alinéa 4 et 258.
« La Cour constitutionnelle siégeant en matière de contrôle de conformité à la constitution, après avoir entendu le procureur général à son avis se déclare compétente, déclare la requête recevable, déclare conforme à la constitution le règlement intérieur du Sénat adopté le 10 juillet 2024 mis à part les réserves formulées aux articles 119, 248 alinéa 3, 256 alinéa 4 et 258 telles qu’explicitées dans la motivation, dit non conforme à la constitution et par conséquent non applicable les articles 153 alinéa 1er et 243 du règlement intérieur du Sénat, ordonne la mise en application du règlement intérieur vu le caractère détachable des dispositions non conformes », a dit à l’issue de l’audience de ce mardi 23 juillet, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.
Après cette étape, le Sénat devra donc vite se préparer pour l’organisation de ce scrutin. L’on se rappellera que le Secrétaire rapporteur du bureau provisoire de Sénat lors de sa dernière communication, Ivan Kazadi avait fait savoir qu’une fois que le règlement intérieur sera déclaré conforme à la constitution et notifié au bureau d’âge du Sénat, ce dernier devra prendre une série de décisions devant conduire à la tenue des élections proprement dites.
“La première décision pourrait être prise incessamment. Il s’agit notamment de la décision qui met en place une commission chargée de l’organisation de l’élection du bureau définitif. La deuxième décision fixera le calendrier de l’élection du bureau définitif et enfin la troisième mettra en place une commission chargée de valider les candidatures à l’élection du bureau définitif. Si la Cour constitutionnelle nous notifie son arrêt aujourd’hui, la semaine prochaine vous aurez votre bureau définitif.
Avec l’arrêt de la haute cour, place désormais aux tractations dans les familles politiques pour la désignation des membres devant faire partir du bureau définitif. Si à l’opposition, la tâche sera facile, ce n’est pas le cas pour l’Union sacrée de la nation qui devra mettre tous ses sociétaires d’accord sur le ticket à présenter. Déjà le perchoir divise les ressortissants du Grand Katanga et ceux de Grand Équateur.
RSK
