Le Sénat dénonce les magouilles foncières, reconduit l’état de siège et débloque le référendum
Sous la conduite de l’honorable Jean-Michel Sama Lukonde, le Sénat a tenu, ce mercredi 10 juin, sa séance plénière. Une session dense, marquée par trois dossiers majeurs : la réforme du secteur foncier, la prorogation de l’état de siège et l’examen d’une proposition de loi cruciale sur le référendum.
Cap sur l’assainissement et la digitalisation du secteur foncier
La ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsélé, a été auditionnée par les sénateurs concernant , la maguille et les irrégularités entourant la délivrance des titres fonciers. Face à la représentation nationale, la ministre a plaidé pour une rupture avec les pratiques du passé, prônant une réforme axée sur la digitalisation et la numérisation.
« L’État doit demeurer l’unique garant de la gestion des terres », a-t-elle martelé, annonçant la création d’une commission spéciale chargée d’identifier les victimes de bonne foi, de sanctionner les agents administratifs impliqués et fautifs dans des irrégularités et d’évaluer l’impact socio-économique de ces dérives.
L’auteur de la question orale, l’honorable Cédric Ngindu, s’est dit satisfait de la clarté des réponses fournies. Il a toutefois insisté sur la nécessité de rendre cette commission transversale, soulignant que la question foncière dépasse le cadre du seul ministère des Affaires foncières pour toucher l’Urbanisme, l’Aménagement du territoire, la Justice et les Finances. Il a conclu en rappelant que cette réforme relève de la souveraineté nationale et doit, à ce titre, être portée par un engagement budgétaire ferme du Parlement, plutôt que de dépendre exclusivement des bailleurs de fonds.
Concernant l’état de siège : la menace sécuritaire et sanitaire persiste
Le ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa, a présenté l’économie du projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. Le texte a été adopté à une écrasante majorité (82 voix pour, 0 contre, 0 abstention).
Cette mesure, qui entrera en vigueur le 16 juin pour une durée de 15 jours, est justifiée par la persistance des menaces des groupes armés (AFC/M23/CADECO) et par une nouvelle urgence sanitaire : la résurgence du virus Ebola, qui impose une vigilance accrue de l’État.
Vers un cadre légal pour le référendum
Enfin, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a annoncé l’envoi à la commission Politique, administrative, judiciaire et droits humains (PAJ) de la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC. La commission dispose désormais d’un délai de 72 heures pour mener un examen approfondi de ce texte en provenance de l’Assemblée nationale.
