Le soutien de Kabila au M23 et à l’AFC (John Ngombwa)
Avec l’arrivée de l’AFC et la rébellion renouvelée du M23, Kabila est retourné en RDC avec l’intention de déstabiliser le gouvernement de la RDC en soutenant le M23 et l’AFC.
Kabila a apporté un soutien financier aux Forces armées de la RDC (AFC) afin d’influencer la situation politique dans l’est du pays. Il a incité des soldats des Forces armées de la RDC (FARDC) à faire défection et à rejoindre les forces de l’AFC dans cette région, dans le but de renforcer leur soutien. Par ailleurs, Kabila a tenté de lancer des attaques depuis l’étranger contre les FARDC dans l’est de la RDC, mais sans succès. Enfin, il a œuvré à la nomination d’un candidat opposé au président actuel de la RDC, dans l’optique de regagner de l’influence sur le gouvernement.
L’OFAC a désigné Kabila conformément au décret exécutif (EO) 13413, tel que modifié par le décret exécutif 13671, pour avoir apporté une aide matérielle, un parrainage ou un soutien financier, matériel ou technologique, ou des biens ou services à l’appui de M23 et de l’AFC.
Implications des sanctions
Suite à la décision prise aujourd’hui, tous les biens et intérêts patrimoniaux de la personne désignée ou bloquée décrite ci-dessus, situés aux États-Unis ou détenus ou contrôlés par des personnes américaines, sont bloqués et doivent être déclarés à l’OFAC. De plus, toute entité détenue, directement ou indirectement, individuellement ou collectivement, à 50 % ou plus par une ou plusieurs personnes bloquées est également bloquée. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemption, la réglementation de l’OFAC interdit généralement toute transaction effectuée par des personnes américaines ou sur le territoire des États-Unis (y compris en transit) et portant sur des biens ou intérêts patrimoniaux de personnes bloquées.
Les violations des sanctions américaines peuvent entraîner des sanctions civiles ou pénales à l’encontre de personnes physiques ou morales américaines et étrangères. L’OFAC peut imposer des sanctions civiles pour violation des sanctions selon le principe de la responsabilité objective. Les Lignes directrices de l’OFAC relatives à l’application des sanctions économiques fournissent des informations complémentaires sur la manière dont l’OFAC applique les sanctions économiques américaines. Par ailleurs, les institutions financières et autres personnes peuvent s’exposer à des sanctions pour avoir effectué certaines transactions ou activités impliquant des personnes désignées ou faisant l’objet de blocages. Sont notamment interdits d’effectuer toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit d’une personne désignée ou faisant l’objet de blocages, ou de recevoir une contribution ou une fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne. Il est également interdit aux personnes non américaines d’inciter ou de conspirer pour inciter des personnes américaines à enfreindre sciemment ou non les sanctions américaines, ainsi que d’adopter des comportements visant à contourner ces sanctions. Les personnes résidant aux États-Unis ou à l’étranger qui fournissent des informations sur des violations de sanctions au programme d’incitation des lanceurs d’alerte du Financial Crimes Enforcement Network du Trésor américain peuvent être admissibles à des récompenses si les informations qu’elles fournissent mènent à une action coercitive réussie qui entraîne des sanctions pécuniaires supérieures à 1 000 000 $.
