Lequotidien
China Nonferrous Metal Mining Group (CNMC), est parmi les géants mondial dans l’exploitation des plusieurs minerais dont le cuivre. Sa notoriété internationale, sa haute technologie, sa volonté de respecter les normes internationales et les lois internes de la République Démocratique du Congo et surtout l’exercice sans faille de sa responsabilité sociétale font de lui un modèle de partenariat gagnant-gagnant entre la Chine et la République Démocratique du Congo. Tous ces éléments mis ensemble lui donnent un avantage concurrentiel en dépit de la campagne d’intoxication dont sont victimes les Entreprises minières à capitaux chinois. En Rdc, CNMC compte cinq filiales ci-après : Société Minière de Deziwa (SOMIDEZ), Kambove Mining SAS (KMS), China Nonferrous Mining Hong Kong Holding Limited (CNMHK); Lualaba Copper Smelter SAS (LCS); CNMC Congo Compagnie Minière SARL.
Quid sur la Responsabilité Sociétale des Entreprises
Se reposant sur trois piliers, la Responsabilité Sociétale des Entreprises consiste en l’engagement volontaire d’une Entreprise en faveur du développement durable. Cela se matérialise par l’intégration dans sa politique, mais aussi dans ses activités commerciales et ses relations avec les parties prenantes des préoccupations tant sociales, économiques qu’environnementales. Ces trois piliers sont intrinsèquement liés. Ainsi, pour faire la RSE il faut impérativement prendre en compte simultanément les trois piliers précités. Il est à noter que ces trois piliers découlent des 17 objectifs du développement durable (ODD).
Cadre légale de Responsabilité Sociétale des Entreprises en République Démocratique du Congo
L’Organisation International du Travail (OIT) définit la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) comme « un processus permanent d’amélioration dans le cadre duquel les Entreprises intègrent de manière volontaire, systématique et cohérente des considérations d’ordre social, environnemental et économique dans la gestion globale de l’Entreprise, à cet égard la concertation avec les parties prenantes de l’Entreprises fait partie intégrante du processus ».[1]
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) qui était au départ volontaire, a été renforcée par les règlements et lois sectoriels en la matière. Avec le nouveau code minier modifié par la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la loi 007/2002 du 11 juillet 2002 portant code minier, la RSE a évolué en cessant d’être volontaire pour devenir contraignante .La légalité de la RSE en RDC est donc prouvée par la loi précitée dans son article 285. Contrairement au code minier antérieur, celui de 2018 possède des dispositions plus favorables pour l’Etat congolais et les communautés des zones d’exploitations minières.
L’exercice de la RSE en conformité avec les principes internationaux et les lois de la RDC
En faisant une analyse documentaire du rapport du CNMC sur le développement durable 2021, le constat est que le CNMC adhère aux principes directeurs relatifs aux Entreprises et aux droits de l’homme de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et les principes volontaires sur la sécurité et les objectifs de développement durable (ODD). Pour ce fait, il dispose de procédures internes visant à son application. Dans son système de gestion du développement durable, le CNMC attache une grande importance au développement durable en RDC. Ses Entreprises membres ont mis en place des institutions de gestion de RSE conformément aux lois et règlements de la RDC et aux attentes et demandes des parties prenantes afin de déterminer les principaux domaines d’intervention pour le développement durable. Il attache à la fois une grande importance pour les parties prenantes et le développement durable en faisant la symbiose entre les attentes internes à la RDC et les normes internationales. Les bénéfices générés par le CNMC en République Démocratique du Congo contribuent tant soit peu à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD).
L’impact socio-économique de la responsabilité sociétale du CNMC en RDC
Dans l’exercice de sa responsabilité sociétale et pour répondre aux attentes des communautés locales par rapport aux trois (3) piliers de la RSE, CNMC intervient dans huit (8) principaux axes qui consisté à
- Créer un environnement de travail :
Les entreprises du groupe CNMC implantées en République Démocratique du Congo favorisent la création d’un environnement de travail respectueux des principes des droits humains, des directives de l’Organisation de Coopération et de développement Economique (OCDE) et des lois de la RDC. Les employés bénéficient des avantages sociaux tels que : les soins médicaux (travailleurs + familles), le repas pendant les heures de travail, la prise en charge des frais funéraires, le transport.
La création des plusieurs postes d’emploi a favorisé le développement économique et social en réduisant la pauvreté dans la communauté. De l’analyse sur sa politique salariale, il se dégage que , le CNMC assure l’augmentation annuelle des salaires de ses employés, et cela au prorata de pourcentage sur le bénéfice réalisé. Comme réponse aux attentes de ses employés, le CNMC assure la protection de leur droit et intérêts fondamentaux, il offre une rémunération concurrentielle ainsi que les possibilités de perfectionnement.
Certifié par le système de management environnemental ISO 14001/ ISO 24001, le CNMC fait de la réduction des émissions de gaz à effet de serre son cheval de bataille, il a investi un budget conséquent dans la protection de l’environnement en mettant en place quelques pistes stratégiques pour la protection de l’environnement dans ses mines et exploitations. Ainsi, pour réaliser une exploitation minière respectueuse de l’environnement, le CNMC a mis en œuvre l’ensemble des exigences imposées pour la protection de l’environnement en favorisant activement la réalisation d’une exploitation écologique.
Le CNMC a fait un ancrage dans la communauté qui bénéficie toujours de son soutien. Il vit toujours aux côtés de la communauté locale et intervient activement par des actions concrètes pour l’amélioration des conditions de vie de la communauté locale. Ses interventions prend en compte la prise en charge des groupes vulnérables, met également l’accent sur les soins médicaux et la gestion des catastrophes (exemple aide aux agriculteurs sinistrés). Pour répondre aux attentes et aspirations de la communauté, le CNMC a instauré un mécanisme de communication et de participation communautaire à travers lequel, le dialogue reste permanent entre les représentants de la communauté et le CNMC. Ce mécanisme facilite l’élaboration des plans de participation communautaire et sa mise en œuvre. Bref, il facilite l’appui au développement communautaire. Les autorités traditionnelles jouent un rôle capital dans ce mécanisme car elles servent de pont entre les communautés qu’elles représentent et le CNMC.
En matière par exemple de la sélection des Entreprises contractantes, le CNMC observe les dispositions de la loi n°17/001 du 08 février 2017, fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé. Le CNMC fourni un effort considérable pour améliorer son système de communication avec ses différents partenaires.
- Verser la redevance minière pour la relance du développement communautaire :
Conformément aux dispositions du nouveau code minier, précisément en son l’article 258 bis, chaque filiale du CNMC verse une redevance minière pour réaliser les ouvrages visant la promotion du développement communautaire dans la zone où elle est implantée tout en respectant les exigences de la responsabilité sociétale des Entreprises. Le versement régulier de cette redevance minière a boosté la construction et réhabilitation des plusieurs ouvrages d’intérêts communautaires (écoles, bureaux, communes, centres de santé, routes, ponts, points de distribution d’eau potable).
- Respecter des lois internes de la République Démocratique du Congo
Dans sa politique de gouvernance, le CNMC insiste toujours sur le respect des lois internes et n’a cessé de perfectionner la conformité du système de gestion, d’assurer la crédibilité et la conformité aux règlements, de défendre les droits légitimes des parties prenantes, et de renforcer la sensibilité à la responsabilité d’assurer la conformité aux règles dans la gestion.
- Dialoguer en permanence avec le Gouvernement (central, provincial, local) et autorité traditionnelle :
Il y a interaction entre le CNMC et l’Etat congolais à différent échelon à travers les services et mécanismes spécifiques. Le dialogue reste permanent entre le CNMC et l’Etat Congolais du sommet au niveau local, en passant par les gouvernorats des provinces où ses mines sont installées. Par ce fait, le CNMC élabore des rapports réguliers, respecte les lois de la RDC, stimule l’investissement et la création des valeurs, soutient le développement communautaire.
Toujours pour honorer leur responsabilité sociétale vis-vis de la communauté, les Entreprises membres du CNMC ont construit des infrastructures liées aux moyens de subsistance des populations tels que les routes et les forages d’eau potable. Le CNMC a construit et réhabilité les routes pour faciliter l’accès dans ses installations et la circulation dans la communauté, il a financé la couverture en réseau 4G pour un rayon de 150km en faveur des habitants et des Entreprises.
Dans le secteur de l’électricité, Les Entreprises membres du CNMC se sont impliquées pour faciliter l’accès à l’électricité dans la communauté d’accueil. Cas du projet Huachin qui a fait un don à l’université de Likasi pour améliorer son accès à l’électricité, et SOMIDEZ de son côté a financé la SNEL pour la construction de la sous station sud de Kolwezi d’une capacité installée totale de 300 KVA, et un projet d’alimentation électrique externe de 220KW.
En guise de conclusion, l’exercice de la responsabilité sociétale par China Nonferrous Metal Mining Group (CNMC) a un impact positif sur le développement socio-économique en RDC, pays hôte. Non seulement elle est profitable économiquement, elle respecte également les lois et l’éthique, mais aussi booste le développement communautaire au niveau locale en réalisant des œuvres sociales telles écoles, centres de santé, routes, forage des puits d’eau, appui à la culture et sport, agriculture.
Analyse produite par Ahombo Liliane, Directrice Exécutive du Centre d’études Stratégiques et de Sécurité Internationale
