Loi sur la nationalité : L’ACAJ demande aux députés de se focaliser sur la restauration de la paix à l’Est et à Kwamouth
L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice (ACAJ) dénonce la réforme, qui s’annonce à l’Assemblée nationale, de la loi électorale en ses dispositions relatives aux conditions d’éligibilité de certains citoyens à la présidence de la République – essentiellement à la nationalité – car de nature à violer la Constitution de la République.
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, l’ACAJ craint sérieusement que cette réforme ne remette en cause la fragile unité nationale maintes fois mise à l’épreuve par des frustrations réelles ou supposées.
En effet, la Charte fondamentale de la République Démocratique du Congo, dans ses pertinentes dispositions qui fondent le rattachement du Congolais à sa patrie déclare notamment que Nous, Peuple congolais, Uni par le destin et par l’histoire autour de nobles idéaux de liberté, de fraternité, de solidarité, de justice, de paix et de travail… Affirmons notre détermination à sauvegarder et à consolider l’indépendance et l’unité nationales dans le respect de nos diversités et de nos particularités positives».
Se fondant, d’une part, sur ces prescrits constitutionnels combinés à ceux des articles 10, 11, 12, 13, 72, 102 et 106, qui ont le mérite de déterminer avec clarté ce qu’il convient d’entendre par Congolais d’origine et, d’autre part sur les défis multiples et urgents auxquels le pays fait face pour alléger la misère du peuple et restaurer la paix dans la partie Est, l’ACAJ juge inopportun d’accorder le primat à cette réforme au regard des acquis intangibles résultant des cycles électoraux de 2006, 2011 et 2018.
De ce qui précède, il appert clairement qu’une réforme ayant pour finalité de percuter lesdits acquis démocratiques risquerait d’engendrer des frustrations et des violences éventuelles dont la RDC n’a point besoin. Des exemples inspirés par plusieurs pays du monde démontrent que certains de leurs leaders, issus de l’immigration, naturalisés ou ayant acquis la nationalité du pays hôte par l’un de leurs parents, ont servi leurs Etats avec dévouement et patriotisme.
« J’appelle vivement les députés à concentrer leurs efforts sur la restauration de la paix notamment dans les provinces de l’Ituri, Nord-Kivu et Mai-Ndombe (Territoire de Kwamouth, lutte contre le détournement des deniers publics, l’amélioration du bien-être collectif, ainsi qu’aux préparatifs de l’organisation du cycle électoral de 2023 appelé à être apaisé, juste, démocratique, transparent et inclusif, a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.
Chaque leader politique ou social devra s’employer à déraciner la division, dégager les racines des affrontements politiques et affronter avec courage les injustices fabriquées des années durant en RDC, a-t-il conclu
Ainsi, l’ACAJ appelle vivement tous les députés à rejeter la proposition de loi visant la modification de la loi électorale en ses dispositions relatives à la nationalité.
C’est à juste titre que l’écrivain Léon-Gontran Damas a dit que les couleurs sont la vie; et que la vie est dans les couleurs… la culture et le dessin lorsqu’ils s’entrelacent ont plus de vie et de flamboyance ».
Me Ben BONGINDA, Chargé de monitoring
