Lequotidien
Au cours de la plénière de ce mardi 7 novembre 2023, les députés nationaux, sous la conduite de Christophe Mboso, speaker de la Chambre basse du Parlement, ont examiné les conclusions du rapport de l’ECOFIN sur le projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d’information sur le crédit et le rapport de la commission Environnement relatif à la proposition de la loi sur l’élevage.
Brossant à grands traits les conclusions du rapport de la commission Environnement, Ressources naturelles, Tourisme et Développement durable, son président Mbengele Constantin a fait savoir qu’à ce jour, l’arsenal juridique du secteur de l’élevage est constitué de textes inadaptés et présentant des insuffisances quant à leur applicabilité par rapport aux dispositions de la Constitution en vigueur.
Pour lui, la présente loi est la volonté du constituant de doter l’État congolais d’une loi portant principes fondamentaux relatifs à l’élevage. Elle vise aussi à assurer la souveraineté alimentaire à des millions de Congolais et, du même coup, promouvoir le développement de l’élevage.
La RDC est l’un de deux plus grands pays d’Afrique par sa superficie de 2.345. 410 Km2, dont plus de 35% sont constitués de terres pâturages. Elle occupe la cuvette centrale africaine et dispose d’une frontière longue de 9.165 km qu’elle partage avec neuf pays voisins qui l’entourent du Nord au Sud et de l’Est à l’ouest.
Cependant, plus de six décennies après son indépendance, la RDC reste mal positionnée en matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le pays manque cruellement de politiques d’élevage conséquentes capables de relever les défis actuels liés aux changements climatiques, aux maladies émergentes et re-émergentes et au développement durable.
n termes d’innovations, cette loi vise à légiférer sur le secteur de l’élevage pour garantir une sécurité alimentaire de qualité et des revenus à la population congolaise dans les coins et recoins, faciliter l’appui à l’accroissement de l’élevage et du commerce des produits d’élevage entre la RDC et les autres pays de la sous-région, assurer une production, une productivité et une compétitivité soutenues de l’élevage afin de minimiser les importations et de s’adapter aux conditions de marché et aux exigences changeantes des consommateurs, etc.
Après débat sur ce rapport, la commission Environnement a reçu un délai de 48 heures pour intégrer les amendements et 48 heures des travaux, avant de ramener la loi vers la plénière pour son adoption.
Quid de l’activité et contrôle des bureaux d’information sur le crédit
D’autre part, le député Boris Mbuku, président de la commission ECOFIN a présenté le rapport du projet de loi relatif à l’activité et au contrôle des bureaux d’information sur le crédit.
Pour l’essentiel, a-t-il dit, l’accès au crédit est une à composante essentielle du développement économique et de la création d’emplois, en raison de la corrélation entre le développement des systèmes financiers et la croissance économique.
Pour lui, l’octroi d’un crédit est essentiellement basé sur la connaissance que le prêteur a de l’emprunteur. A un premier niveau, cette connaissance couvre les exigences d’identification du demandeur du crédit. Cette identification est devenue une étape importante dans l’établissement de la relation tant dans l’intérêt du prêteur que dans celui du système bancaire dans son ensemble au regard des normes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
A un 2ème niveau, la connaissance de l’emprunteur questionne sa capacité à rembourser les crédits contractés. La capacité de remboursement est fonction de plusieurs éléments dont l’historique d’anciens crédits, les crédits en force ou de l’existence de tout élément, actuel ou futur, susceptible d’influencer positivement ou négativement la capacité financière de l’emprunteur telle qu’une garantie.
Cette loi a pour objet de fixer les conditions d’agrément, d’administration, d’exercice d’activités, de contrôle et de supervision des bureaux d’information sur le crédit en RDC et ce, conformément aux articles 122, point 8 et 202, point 36a de la constitution du 18 février 2006 telle que modifiée à ce jour.
La plénière a approuvé les conclusions du rapport de la commission Ecofin qui a 24 heures pour recevoir les amendements et 24 heures pour le toilettage du texte de loi en commission.
