Lomami: Six juges assesseurs prêtent serment au tribunal de paix de Kabinda

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Ils sont au total, 6 juges assesseurs qui ont prêté serment ce samedi 03 février 2024 devant le président du tribunal de paix de Kabinda dans la province de Lomami, conformément à l’article 10, alinéa 3 de la loi organique numéro 13/011-B du 11/04/2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.

Ces juges sont les notables qui sont nommés par l’ordonnance du président dudit tribunal qui auront comme tâches de traiter les dossiers coutumiers, tels que, conflits de pouvoir coutumier, de mariage et autres.

Devant le président et sa suite, ces nouveaux juges assesseurs ont eu à prêter serment en jurant de respecter les lois de la République.

Ces juges assesseurs ont des tâches qui se diffèrent des juges assumés.

 

Jomik Wanga

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