Marchés publics : Dr Kizito Kalala Kazadi propose le renforcement du cadre normatif
A l’issue de la soutenance publique de la thèse intitulée : « Systèmes de marchés publics en RDC de 1885 – 2023 : continuité, rupture et modernisation », le chef de Travaux Kizito Kalala Kazadi a été proclamé Docteur en Sciences historiques avec la mention Plus grande distinction. Il s’agit d’une contribution inestimable qui vient enrichir le secteur de marchés publics. Comme l’a affirmé le Docteur Kizito Kalala Kazadi, le développement de la RDC appartient aux Congolais. Si les Congolais ne jouent pas leur rôle, surtout à travers les marchés publics, le développement ne sera jamais atteint. A l’en croire, il est important que notre système de marchés publics soit bien piloté pour enclencher le développement. De même, il faut respecter le cadre légal et règlementaire existant, innover dans notre la loi sur les marchés publics en renforçant les dispositifs actuels, à travers par exemple le renforcement de la responsabilité sociétale des entreprises. Enfin, nous devons tendre vers des marchés verts qui tiennent compte de l’environnement, dépourvus de la corruption, etc.
Devant le jury composé notamment du Professeur Faustin Mudinga et de son co-promoteur, le Professeur Kabemba François, Docteur en Histoires, Kizito Kalala Kazadi a expliqué que les marchés publics ne sont pas seulement des procédures administratives : ils sont le miroir de l’État, révélant ses forces, ses failles, ses ambitions et sa volonté de répondre aux besoins tant de sa population qu’aux impératifs de gouvernance.
La problématique de cette thèse s’articule autour de la question fondamentale suivante : en quoi sont constituées les continuités, les ruptures et les évolutions des systèmes des marchés publics dans la gouvernance publique ?
Et ce, lorsqu’on sait que l’objectif de cette étude est d’analyser la genèse et l’évolution des systèmes de marchés publics en RDC, de 1885 à 2023, afin de mettre en évidence les continuités héritées, les ruptures institutionnelles et les dynamiques de modernisation, dans une perspective critique et prospective.
Pour atteindre les objectifs assignés à la présente recherche, le chef de travaux a opté pour une structuration simple qui comprend, outre une introduction générale, deux parties qui s’achèvent par une conclusion générale qui dégage les résultats de la recherche. Disons que la première partie porte le titre Pratique des marchés publics sous l’Etat Indépendant du Congo et la colonisation belge. Cette partie vise à examiner, dans le premier chapitre, la pratique des marchés publics sous l’EIC à travers sa politique d’internalisation et d’externalisation des activités des marchés publics y est développée. Dans le deuxième chapitre, la pratique des marchés publics pendant la colonisation belge y est décrite.
La seconde partie est consacrée aux « Pratiques des marchés publics en République Démocratique du Congo de 1960 à 2023 ». Les pratiques des marchés publics pendant la première et la deuxième République y sont développées. À cela s’ajoutent celles qui se rapportent aux périodes de transition ainsi qu’à la Troisième République, régie par la loi n° 10/010 du 27 avril 2010 relative aux marchés publics.
Un taux d’exécution faible
Dans sa synthèse présentée devant le jury, les collègues, la famille et les amis, le Dr Kalala a démontré que le taux d’exécution des investissements réalisés à travers les marchés publics demeure faible, oscillant entre 5 % et 47 %, pour une moyenne de 22 %. « Cette contreperformance traduit une gestion aléatoire des investissements publics ainsi qu’une incapacité persistante de l’État à transformer les crédits de paiement en réalisations concrètes », dit-il.
De même, l’instauration d’un cadre pluriannuel de programmation budgétaire, fondé sur la performance, adossé à des enveloppes réalistes et assorti de mécanismes rigoureux de suivi, permettrait de réduire les fluctuations et de renforcer la prévisibilité des dépenses.
Il a aussi épinglé la Loi relative aux marchés publics établit clairement la primauté de l’appel d’offres comme mode principal d’attribution des contrats, représentant 68 % des marchés conclus entre 2013 et 2022, contre 25 % pour le gré à gré et 7 % pour la consultation des fournisseurs.
Toutefois, malgré ce cadre, l’efficacité des appels d’offres reste limitée par l’insuffisance de concurrence réelle et le manque d’expertise des agents chargés des procédures, ouvrant la voie à des pratiques de corruption et de favoritisme. Dans ce contexte, le recours aux procédures négociées apparaît comme une alternative pertinente pour renforcer la transparence et l’efficacité du système.
Il pense que les premières mesures d’ajustement sont d’ordre juridique et administratif, visant à renforcer le cadre normatif de la commande publique, tandis que les secondes relèvent des finances publiques et portent sur la rationalisation budgétaire et la maîtrise des dépenses liées aux marchés publics
Compte tenu du faible taux chronique d’exécution financière voire physique des investissements publics, les instruments de planification budgétaire, tels que le Plan d’engagement budgétaire (PEB) et le Plan de trésorerie (PTR), ne devront plus considérer les investissements comme une simple variable d’ajustement.
Les politiques d’ajustement devront au contraire privilégier les dépenses productives et les investissements structurants, tout en réduisant les dépenses non productives, telles que le fonctionnement et certaines subventions.
Kizito Kalala, un modèle pour les enfants
Avec des mots adaptés pour la circonstance, le professeur Kizito Kalala a remercié les membres du jury et toute l’assistance. Il n’a pas manqué de s’adresser à ses enfants en ces termes : « la vie n’est pas une fatalité à subir, mais une liberté à assumer et une histoire à construire avec le Christ et son peuple. Ayez toujours faim et soif de sagesse. Le grade de docteur que porte votre père ne se transmet ni de génération en génération ni de père en fils. C’est par votre propre effort que vous progresserez », exhorte-t-il, avant de les inciter à travailler avec assiduité et ne visez rien d’autre que l’excellence.
Soyez positifs, justes et vrais. Il n’est pas permis de s’emporter contre la vérité, comme le disait Platon. Semez la vie en vous et autour de vous ; faites-la grandir et fructifier. Enfin, n’oubliez jamais qu’il ne faut pas gravir les montagnes pour que le monde vous voie, mais pour voir le monde. Car ce n’est pas la montagne que nous devons conquérir, mais nous-mêmes.
Il a terminé par dire que le développement de la République démocratique du Congo incombe avant tout à ses propres fils et filles. Dans le domaine des marchés publics, il est impératif de renforcer le cadre normatif, d’assurer une plus grande transparence des procédures, de clarifier les responsabilités institutionnelles et de promouvoir l’inclusivité de la commande publique. À travers les marchés publics, le développement de la République démocratique du Congo est possible.
Les embouteillages s’invitent à la fête !
Après la soutenance de cette thèse à l’Université Pédagogique Nationale (UPN), il fallait être courageux et forts pour braver les embouteillages et atteindre la paroisse Sacré-Cœur à la Gombe, où étaient prévues la messe et la réception à l’honneur du Docteur Kizito Kalala. Etant donné le programme très serré, nombreux sont ceux-là qui ont résolu d’abandonner les voitures aux chauffeurs et s’embarquer sur des motos dont la conduite n’est pas toujours exemplaire.
Après la messe, les portes du restaurant dans l’enceinte même de ladite paroisse étaient ouvertes, pour accueillir les invités de tout bord. Grâce à une mélodie mélangeant exaltation des prouesses du lauréat et reconnaissance des mérites de la famille Pierre Kazadi Ka Mpanda Kiuka, le musicien Bondis a eu des mots justes pour emballer la soirée.
Avant de convier les invités à table déjà fatigués par une longue journée commencée le matin à l’UPN, la parole a été donnée au président du comité organisateur, M. Jean-Marie Nkambua, pour son mot.
JMNK
