Mine de Rubaya: La LICOCO accuse Kizito Pakabomba d’avoir violé le Code minier

Dans un communiqué de presse, la Ligue Congolaise de lutte contre la Corruption (LICOCO) se dit préoccupée par le fait que le ministre des Mines, Kizito Pakabomba, est au centre de l’anarchie dans la mine de Rubaya (Masisi), dans le Nord-Kivu. Ce, en violation du Code et du Règlement miniers, voire de son propre arrêté pris au mois de février 2025 qualifiant de « Sites Rouges » tous les sites miniers du Masisi (Nord-Kivu) et de Kalehe (Sud-Kivu).

En effet, consécutivement à sa lettre N° CAB.MIN/ MINES/KTKM/0830/1/2025 du 11 mars 2025 réhabilitant le PE 76 dans sa composition initiale de 360 carrés, le Ministre des Mines a pris le 12 de mars 2025 l’Arrêté ministériel N° 00071/CAB.MIN/MINES/01/2025 portant octroi du PE 16159 issu de la transformation du Périmètre d’Exploitation N° 76 en multiple Permis d’Exploitation de la Société Aurifère du Kivu et du Maniema « SAKIMA SA ».

Cela à la suite de la demande de transformation n° 8567 de ce PE introduite auprès de lui le 11 mars 2025 par SAKIMA SA, alors que celle-ci n’a plus aucun droit sur le PE 76 qui appartient désormais à Congo Fair Mining SA (CFM SA) de par le contrat de Joint-Venture la liant depuis le 20 décembre 2020 à la société CDMC SARL (Coopérative des Artisanaux Miniers du Congo SARL) avec comme conséquence la cession totale de ses droits.

Ernest Mpararo, Secrétaire Exécutif de la LICOCO, pense qu’en signant cet Arrêté, le ministre Kizito Pakabomba a violé les dispositions de l’article 30 du Code minier, ainsi que celles de l’article 40 bis du Règlement minier, estime un consultant en mines consulté par la LICOCO.

« Intentionnellement ou par incurie, il a superposé deux titres miniers, à savoir le PE 16159, autrefois PE 4731, obtenu comme butin de guerre par Edouard Mwangachuchu Hizi, et le PE 76 appartenant à CFM SA, et non à Sakima SA, au vu du contrat de la Joint-Venture sus indiqué qui est encore valide », explique la même source.

Cette appartenance du PE 76 à CFM SA est également confirmée par la décision du Conseil d’Etat du 06 mai 2025 (RA 989 du 06 mai 2025) pris en premier et dernier ressort. Cet Arrêt restitue le PE 4731 (36 carrés) au PE 76 qui est ainsi réhabilité dans sa cartographie initiale contenant 360 carrés. L’ancien PE 4731 (36 carrés) a été déchu par son prédécesseur en juillet 2023.

La LICOCO dénonce une telle action qui viole la loi et sabote les efforts du Président de la République qui travaille jour et nuit pour ramener la paix à l’Est de la RDC en voulant impliquer les entreprises américaines.

Par ailleurs, alors que le site de Rubaya est qualifié de « Site Rouge » par l’Arrêté ministériel N° 00031/CAB.MIN/MINES/01/2025) du 15 février 2025 pris par le Ministre des Mines, la LICOCO est surprise de constater la publication d’un autre arrêté, celui du 12 mars 2025, octroyant paradoxalement le même site « Rouge » à un autre opérateur. Ces genres d’action sont souvent pris avec une motivation non éthique, estime un autre expert en mines contacté par la LICOCO.

La LICOCO réprouve avec la dernière énergie ces genres de pratique de la part d’un Ministre qui devrait plutôt appliquer la vision du Chef de l’Etat dans le secteur des Mines. Dans ce cas, elle comprend pourquoi il n’est pas en mesure d’appliquer le Code minier, ainsi que les autres textes règlementaires en vigueur dans le secteur minier.

La LICOCO exige des sanctions contre le ministre des Mines

Au regard de tout ce qui précède, la LICOCO demande urgemment au président de la République, d’ordonner au ministre des Mines de respecter l’Arrêt du Conseil d’Etat ci-haut mentionné qui a déjà tranché sur le PE 76 ; De veiller sur ses prestations dans le cadre du Deal minier avec les USA ; De sanctionner les dirigeants de SAKIMA SA qui travaillent contre sa Vision.

A la Première ministre, de proposer des sanctions contre le Ministre des Mines pour violation du code d’éthique et de conduite des membres du Gouvernement ; De proposer des sanctions contre les responsables de SAKIMA SA pour violation du code de conduite des agents publics de l’Etat ; De faire respecter l’Arrêt du Conseil d’Etat du 06 mai 2025.

JMNK