Ministère du Plan : poursuite des travaux d’opérationnalisation du cadre de gouvernance des investissements publics
Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a présenté au Conseil deux notes d’information. La 1ère note, c’est la poursuite des travaux d’opérationnalisation du cadre de gouvernance des investissements publics.
A ce sujet, il a indiqué qu’une Commission d’experts a été mise en place, en collaboration avec les Ministères du Budget et des Finances, afin d’accélérer le processus d’opérationnalisation du cadre de gouvernance des investissements publics. Ladite Commission a pour objectifs spécifiques, notamment :
Passer en revue le cycle de gestion des investissements publics, de la préparation jusqu’à l’évaluation ex-post des projets, afin d’identifier, par phase dans le cycle, les principales activités à mener, les acteurs, les livrables, et les délais ;
Finaliser la préparation et/ou l’actualisation des outils de mise en œuvre du décret susmentionné (élaboration des projets des arrêtés portant mise en place du Comité du Programme des Investissements publics (COPIP) et du cadre de concertation du suivi-évaluation des investissements publics, révision de l’arrêté relatif au fonds de pré-investissement) ;
Réexaminer le manuel des procédures de gestion des investissements publics et le cas échéant, l’actualiser ; Mener toutes les réflexions sur l’amélioration de la gestion des investissements publics en RDC et formuler des propositions idoines.
En prélude des activités de la Commission, une feuille de route a été préparée et validée par le Comité de Supervision. Ce dernier présentera, chaque fois que nécessaire, au Conseil des Ministres, le rapport sur les progrès des activités de la Commission ad hoc, assorti des recommandations appropriées.
La 2ème note porte sur le processus d’adoption du projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement du Cadre de Coordination et d’Orientation de l’Aide au Développement (CCOAD). A ce sujet, le Vice-Premier Ministre, Ministre du Plan et de la Coordination de l’Aide au Développement a indiqué qu’à la suite de la réunion mixte de la Commission Politique et Commission des Lois tenue le 19 février 2025, ce texte a été adopté moyennant recommandation d’harmonisation avec la Ministre Déléguée à la Coopération Internationale.
Aussi, a – t – il rassuré qu’après une série de séances de travail d’experts, les quatre points de divergences ont été harmonisés.
